Accord UE-Brésil: transport aérien

OBJECTIF : conclusion d’un accord relatif au transport aérien entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République fédérative du Brésil, d’autre part.

ACTE PROPOSÉ : Décision du Conseil.

CONTEXTE : les directives de négociation fixent l’objectif général de négocier un accord global relatif au transport aérien en vue d’assurer l’ouverture progressive et réciproque de l’accès au marché et de garantir la convergence des réglementations. Conformément aux directives de négociation, un projet d’accord avec le Brésil a été paraphé par les deux parties le 17 mars 2011.

ANALYSE D’IMPACT : l’accord doit assurer l’ouverture progressive du marché des transports aériens UE-Brésil.  Selon un rapport établi en 2009 pour le compte de la Commission, l’existence d’un accord global relatif au transport aérien entre l’UE et le Brésil assurant l’ouverture du marché ferait augmenter de 460.000 le nombre de passagers et générerait jusqu’à 460 millions d’euros de gains pour les consommateurs au cours de la première année d’ouverture effective du marché. Son impact sur l’emploi devrait être positif et favoriser l’emploi durant plusieurs années. Au total, la libéralisation devrait entraîner la création de 980 emplois directs et indirects (avec une limite inférieure de 870 emplois et une limite supérieure de 1.360 emplois).

BASE JURIDIQUE : article 100, paragraphe 2, en liaison avec l’article 218, paragraphe 6, point a), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE).

CONTENU : il est proposé de conclure l’accord relatif au transport aérien entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République fédérative du Brésil, d’autre part. L’accord se compose d’un dispositif énonçant les grands principes et de deux annexes: l’annexe I porte sur le tableau des routes, les droits de trafic et la souplesse d’exploitation, l’annexe II concerne les accords bilatéraux relatifs aux services aériens.

L’accord prévoit l’extension simultanée de ses conditions aux 27 États membres, en appliquant les mêmes règles sans discrimination et dans l’intérêt de tous les transporteurs aériens de l’Union, indépendamment de leur nationalité. Ces transporteurs pourront exploiter leurs services librement depuis tout point de l’Union européenne vers tout point du Brésil, ce qui n’est pas le cas actuellement.

L’accord garantit à tous les transporteurs aériens de l’UE l’accès à des possibilités commerciales, telles que la possibilité d’établir les prix librement.  Les autres objectifs du mandat étaient de :

• créer des conditions de concurrence équitables entre tous les transporteurs aériens de l’Union européenne et du Brésil ;
• créer un cadre permettant de traiter et de résoudre les obstacles rencontrés dans la conduite des affaires par les transporteurs de l’UE au Brésil.

INCIDENCE BUDGÉTAIRE : la proposition n’a aucune incidence sur le budget de l’Union.