Décharge 2009: Centre de traduction des organes de l'Union européenne CdT

Le Parlement européen a adopté par 492 voix pour, 64 voix contre et 33 abstentions, une décision concernant la décharge à octroyer à la directrice du Centre de traduction des organes de l'Union européenne sur l'exécution du budget du Centre pour l'exercice 2009. La décision d’octroyer la décharge vaut également clôture des comptes pour cette agence communautaire.

Constatant que la Cour des comptes avait indiqué avoir obtenu l’assurance raisonnable que les comptes annuels du Centre pour l’exercice 2009 étaient fiables et que les opérations sous–jacentes étaient légales et régulières, le Parlement fait une série de recommandations dont il faut tenir compte au moment de l’octroi de la décharge (outre les recommandations générales figurant dans la résolution concernant la performance, la gestion financière et le contrôle des agences - voir DEC/2010/2271) :

• Résultats : le Parlement invite le Centre à développer ses évaluations de résultats en renforçant le lien entre ses actions stratégiques et celles prévues par son programme de travail. Il note qu'en 2009, le Centre a augmenté ses services (en termes de pages traduites) aux institutions de l'UE de 41% par rapport à 2008 ;
• Gestion financière : le Parlement invite le Centre à faire en sorte que ses crédits d’engagement couvrent le coût total des engagements juridiques souscrits pendant l’exercice en cours ;
• Excédent budgétaire contraire au règlement de base : le Parlement demande au Centre de prendre des mesures plus efficaces pour remédier à l'augmentation constante de son excédent budgétaire. Depuis plusieurs années, le Centre a en effet un excédent cumulé qui, en 2009, s'est élevé à 24 millions EUR. Ce surplus tient essentiellement au manque de précision dans les prévisions relatives aux demandes de traduction transmises par ses clients. Il se félicite cependant de l'initiative du Centre de rembourser 11 millions EUR à ses clients en 2009;
• Cotisations au régime de pensions de la Commission : le Parlement observe que, dans son arrêt du 12 février 2010 (T-456/07), la Cour de justice de l'Union avait jugé manifestement irrecevable le recours de la Commission qui demandait au Centre de verser une contribution représentant la part de financement du régime de pensions de la Commission afférente aux exercices 1998 à 2005. Il se félicite à cet égard que le Centre se soit efforcé de rechercher un règlement à l'amiable à ce conflit avec la Commission en affectant une partie de son excédent budgétaire (18,3 millions EUR) au paiement de la contribution de l'employeur au régime de pensions de la Commission ;
• Ressources humaines : le Parlement encourage enfin le Centre à actualiser les modalités d'exécution en matière de formation et à fixer pour cela un nouvel échéancier. Il approuve les initiatives que le Centre a prises pour contrôler efficacement la qualité de ses formations.