Décharge 2009: Centre européen pour la prévention et le contrôle des maladies ECDC

Le Parlement européen a adopté par 505 voix pour, 74 voix contre et 37 abstentions, une décision concernant la décharge à octroyer au directeur du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies sur l'exécution du budget du Centre pour l'exercice 2009. La décision d’octroyer la décharge vaut également clôture des comptes pour cette agence communautaire.

Constatant que la Cour des comptes avait indiqué avoir obtenu l’assurance raisonnable que les comptes annuels du Centre pour l’exercice 2009 étaient fiables et que les opérations sous–jacentes étaient légales et régulières, le Parlement fait une série de recommandations dont il faut tenir compte au moment de l’octroi de la décharge (outre les recommandations générales figurant dans la résolution concernant la performance, la gestion financière et le contrôle des agences - voir DEC/2010/2271) :

• Performance : le Parlement souligne l’importance du Centre et salue sa contribution aux mesures de lutte contre la pandémie du virus H1N1 en 2009. Il insiste pour que ses compétences soient renforcées de sorte que l'Union dispose d'une capacité d'évaluation propre pour ce qui est de la gravité des risques d'infection. Le Parlement fait également observer qu'en 2009, le Centre a mis au point un grand nombre de produits et de services dans le domaine de l'épidémiologie, de la surveillance, de la prévention et du contrôle des maladies contagieuses ;
• Report de crédits : le Parlement s’inquiète de ce qu'en 2006 déjà, la Cour des comptes faisait état d'un niveau élevé de report de crédits pour cette agence et, que des crédits reportés de 2008, d'un montant de 2,2 EUR, ont dû être annulés. Il constate en outre qu'en 2009, les crédits reportés ont représenté 42% du titre II - Dépenses de fonctionnement, et 63% du titre III - Dépenses opérationnelles. Il appelle dès lors le Centre à remédier d’urgence à cette lacune ;
• Siège du centre : sur la question du siège, le Parlement se réjouit qu’un accord ait pu finalement être trouvé avec le ministre suédois de la santé publique et que la loi ait été modifiée dans le même temps de manière à ce que les personnes travaillant pour le Centre et leur famille puissent être inscrites dans le registre de population de la Suède.