Décharge 2009: Agence européenne des produits chimiques ECHA

Le Parlement européen a adopté par 510 voix pour, 80 voix contre et 27 abstentions, une décision concernant la décharge à octroyer au directeur exécutif de l'Agence européenne des produits chimiques sur l'exécution du budget de l'Agence pour l'exercice 2009. La décision d’octroyer la décharge vaut également clôture des comptes pour cette agence communautaire.

Constatant que la Cour des comptes avait indiqué avoir obtenu l’assurance raisonnable que les comptes annuels de l’Agence pour l’exercice 2009 étaient fiables et que les opérations sous–jacentes étaient légales et régulières, le Parlement fait une série de recommandations dont il faut tenir compte au moment de l’octroi de la décharge (outre les recommandations générales figurant dans la résolution concernant la performance, la gestion financière et le contrôle des agences - voir DEC/2010/2271) :

• Performance : le Parlement constate que l'Agence a augmenté le nombre de dossiers d'enregistrement clôturés (500 en 2009 contre 70 en 2008) et le nombre d'enquêtes (1.000 en 2009 contre 250 en 2008). Il salue les progrès de l’Agence et la mise en place progressive et relativement rapide de ses activités. Il salue également les initiatives prises par l'Agence en vue de développer son approche privilégiant le client ainsi que ses initiatives en vue d’intensifier ses activités d'aide à l'industrie (en proposant, par exemple, un service de conseil par téléphone aux déclarants pilotes, des ateliers, des rencontres en réseau et des consultations publiques) ;
• Reports de crédits : le Parlement constate que l'Agence a reporté 29% du total de ses crédits (soit 20 millions EUR) parce que certains des marchés n'avaient pas pu être conclus avant la fin de l'exercice 2009. Il recommande dès lors que la proportion de crédits reportés soit réduite, que l’on améliore la planification et le suivi des procédures de passation de marchés ainsi que l'exécution du budget. Il constate également que 5% des engagements (3 millions EUR) ont été annulés. Il se félicite néanmoins de ce que l'Agence se soit engagée à réduire, pour 2010, les reports de crédits d'engagement à moins de 20% et à ramener les crédits annulés à un niveau nettement inférieur à celui de 2008 ;
• Ressources humaines : le Parlement relève enfin que l'organigramme compte, au total, 47% de postes de plus qu'en 2008 et qu'à la fin de l'année, l'Agence est parvenue à pourvoir 90% des postes figurant à l'organigramme. Il rappelle néanmoins à l'Agence qu’elle doit continuer à suivre l'exécution de son budget et son plan de recrutement.