Décharge 2009: Observatoire européen des drogues et des toxicomanies EMCDDA

Le Parlement européen a adopté par 525 voix pour, 80 voix contre et 29 abstentions, une décision concernant la décharge à octroyer au directeur de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies sur l'exécution du budget de l'Observatoire pour l'exercice 2009. La décision d’octroyer la décharge vaut également clôture des comptes pour cette agence communautaire.

Constatant que la Cour des comptes avait indiqué avoir obtenu l’assurance raisonnable que les comptes annuels de l’Observatoire pour l’exercice 2009 étaient fiables et que les opérations sous–jacentes étaient légales et régulières, le Parlement fait une série de recommandations dont il faut tenir compte au moment de l’octroi de la décharge (outre les recommandations générales figurant dans la résolution concernant la performance, la gestion financière et le contrôle des agences - voir DEC/2010/2271) :

• Report de crédits : le Parlement invite l'Observatoire à mettre en place des instructions et des procédures appropriées permettant d'analyser les crédits susceptibles d'être reportés afin d'en réduire le volume au strict minimum. L'Observatoire devrait également améliorer la planification et le suivi de ses activités en vue de réduire les reports ;
• Gestion de trésorerie : s’il se félicite de ce que l'Observatoire ait encore amélioré les prévisions annuelles de ses besoins de trésorerie, le Parlement demande une clarification de la réglementation régissant les recettes affectées internes après la restitution à l'Observatoire d'une partie de l'excédent cumulé du Centre de traduction des organes de l’UE. Il suggère également qu'à l'avenir, une approche commune soit adoptée pour traiter ce type de problème pour l’ensemble des agences ;
• Ressources humaines : le Parlement demande à l'Observatoire de continuer à garantir la transparence des procédures de recrutement du personnel (en matière de notation, notamment).