Décharge 2009: budget général UE, Médiateur européen

Le Parlement européen a adopté par 477 voix pour, 55 voix contre et 11 abstentions une décision qui vise à octroyer la décharge au Médiateur européen sur l'exécution de son budget pour l'exercice 2009.

Dans la foulée, le Parlement a adopté une résolution contenant les observations qui font partie intégrante de la décision de décharge. La résolution rappelle que le Médiateur disposait en 2009 de crédits d'engagement d'un montant total de 9 millions EUR (comme en 2008) dont le taux d'utilisation s'est élevé à 91,98%, soit un niveau inférieur à la moyenne des autres institutions (97,69%).

Le Parlement note que la Cour des comptes a réalisé une évaluation approfondie des systèmes de contrôle et de surveillance auprès de la Cour de justice, du Médiateur européen et du Contrôleur européen de la protection des données qui comportait l'examen d'un échantillon supplémentaire d'opérations de paiement concernant notamment les ressources humaines et d'autres dépenses administratives. Pour ce qui est du Médiateur, il apparaît que ce dernier n'a pas adopté de dispositions générales concernant les procédures de recrutement du personnel temporaire alors qu'en vertu du statut applicable aux autres agents de l'UE, chaque institution est tenue de le faire. Cette omission risque, qui plus est, d'affecter une majorité du personnel du Médiateur, sachant que 47 des 63 postes pourvus dans le cadre du budget 2009 étaient des emplois temporaires. Le Parlement se félicite dès lors de ce que le Médiateur ait chargé ses services de rédiger des dispositions sur les procédures de recrutement du personnel temporaire, tenant compte des observations de la Cour des comptes.

Le Parlement se félicite par ailleurs que la Cour n’ait pas fait d’autres observations significatives concernant le Médiateur et se réjouit de constater que ce dernier a été en mesure de donner suite à près de 77% de l'ensemble des plaintes reçues et que 70% des enquêtes ont été clôturées en moins d'une année.

Le Parlement prend enfin acte des audits réalisés par le service d'audit interne (SAI), et souligne que l'audit a permis de déceler plusieurs problèmes devant être résolus par le Médiateur. Il attend les suites de la résolution de ces problèmes dans le cadre du prochain rapport annuel du Médiateur.