Décharge 2009: budget général UE, Cour des comptes

Le Parlement européen a adopté par 571 voix pour, 78 voix contre et 10 abstentions une décision qui vise à octroyer la décharge au Secrétaire général de la Cour des comptes sur l'exécution du budget de la Cour des comptes pour l'exercice 2009.

Dans la foulée, le Parlement a adopté par 496 voix pour, 142 voix contre et 14 abstentions une résolution contenant les observations qui font partie intégrante de la décision de décharge. La résolution rappelle que la Cour des comptes disposait en 2009 de crédits d'engagement d'un montant total de 188 millions EUR (contre 133 millions EUR en 2008), dont le taux d'utilisation s'est élevé à 92,19%, soit un niveau inférieur à la moyenne des autres institutions (97,69%).

Rappelant que les comptes 2009 de la Cour des comptes ont été contrôlés par un cabinet d'audit externe, à savoir PricewaterhouseCoopers et que ses conclusions étaient pleinement favorables, le Parlement constate que le rapport de l'auditeur interne de la Cour pour 2009 était très positif.

Globalement, il se félicite de la stratégie d'audit adoptée par la Cour des comptes pour la période 2009-2012 et souscrit à ses objectifs prioritaires (maximiser la portée générale de ses audits et améliorer l'efficacité en faisant un meilleur usage des ressources). Il se réjouit en particulier de l'intention de la Cour de publier des rapports de suivi concernant les rapports spéciaux afin de leur donner plus de poids. Ils constatent notamment le nombre beaucoup plus élevé de rapports spéciaux et de rapports annuels spécifiques publiés par la Cour et escompte que ces derniers contribueront à mieux contrôler les finances de l'Union. Le Parlement s’inquiète toutefois de la baisse des informations détaillées fournies dans les rapports annuels de la Cour sur les agences.

Le Parlement note que la Cour des comptes a réalisé une évaluation approfondie des systèmes de contrôle et de surveillance auprès de la Cour de justice, du Médiateur européen et du Contrôleur européen de la protection des données qui comportait l'examen d'un échantillon supplémentaire d'opérations de paiement concernant notamment les ressources humaines et d'autres dépenses administratives. Il appelle la Cour à étendre cette pratique et, plus particulièrement, à envisager de procéder à une analyse approfondie des systèmes de surveillance et de contrôle au Conseil.

Parallèlement, le Parlement considère que la coopération entre la Cour des comptes et le Parlement pourrait être renforcée en rationalisant les méthodes de travail et en améliorant encore les synergies entre les deux institutions. Il se félicite à cet égard des mesures que prend la Cour des comptes pour réformer et améliorer sans cesse son rôle en réponse à la demande du Parlement tendant à ce que ses analyses et contrôles aient une incidence plus large et plus profonde, à ce que ses données soient plus efficaces et utiles et à ce que ses systèmes et procédures soient plus fiables.

S'agissant des déclarations des intérêts financiers des membres de la Cour des comptes, le Parlement appelle une nouvelle fois à leur publication sur internet, conformément au code de conduite de l'institution, via un registre public.

Il rappelle enfin que l'indépendance, l'intégrité, l'impartialité, l'excellence et le professionnalisme sont les valeurs clé de la Cour des comptes et considère que les informations qui ont paru dans les médias appellent une réflexion. Il rappelle à cet égard, qu’il attend avec intérêt l'analyse de suivi par les