Décharge 2009: Unité de coopération judiciaire de l'Union européenne EUROJUST

Le Parlement européen a adopté par 530 voix pour, 85 voix contre et 31 abstentions, une décision concernant la décharge à octroyer au directeur administratif d'EUROJUST sur l'exécution du budget d'EUROJUST pour l'exercice 2009. La décision d’octroyer la décharge vaut également clôture des comptes pour cette agence communautaire.

Constatant que la Cour des comptes avait indiqué avoir obtenu l’assurance raisonnable que les comptes annuels d’EUROJUST pour l’exercice 2009 étaient fiables et que les opérations sous–jacentes étaient légales et régulières, le Parlement fait une série de recommandations dont il faut tenir compte au moment de l’octroi de la décharge (outre les recommandations générales figurant dans la résolution concernant la performance, la gestion financière et le contrôle des agences - voir DEC/2010/2271) :

• Report de crédits : le Parlement observe avec satisfaction que la Cour des comptes n'émettait aucun commentaire sur le niveau de report et d’annulation de crédits pour 2009 et invite EUROJUST à informer l’autorité de décharge sur les mesures prises pour éviter le report de crédits, point qui a été débattu lors de chacune des précédentes procédures de décharge ;
• Amélioration dans les procédures de passation de marchés : le Parlement félicite EUROJUST d’avoir pris des mesures pour apprécier la valeur marchande des produits ou des services requis avant d’engager une procédure de passation de marché. Cette initiative instaure une pratique importante que d’autres agences devraient adopter par ailleurs. Il approuve, en outre, le plan annuel de passation de marchés d’EUROJUST pour 2009 ;
• Ressources humaines : constatant les insuffisances d’EUROJUST dans la planification et la mise en œuvre des procédures de recrutement, le Parlement lui demande de concevoir un plan général de recrutement en sorte à réduire sensiblement le taux de vacance. Il prend acte de ce que l'agence a lancé en 2009 une nouvelle procédure de recrutement mais se déclare préoccupé par le constat de la Cour des comptes selon lequel trois des six emplois d'encadrement intermédiaire (chef d'unité) d'EUROJUST ont été pourvus à titre temporaire par des agents "faisant fonction" (ce qui montre les difficultés de l’agence à attirer et à retenir du personnel approprié). Le Parlement se félicite toutefois des mesures prises par EUROJUST pour améliorer les procédures de sélection des candidats.