Feuille de route vers une économie compétitive à faible intensité de carbone à l'horizon 2050

OBJECTIF : présentation d’une Feuille de route vers une économie compétitive à faible intensité de carbone à l’horizon 2050.

CONTEXTE : le changement climatique est depuis longtemps reconnu comme l’un des facteurs déterminants sur le long terme sur lesquels il convient d’agir au niveau de l’UE, aussi bien à l’intérieur de celle-ci qu’au niveau international.

• La Commission a récemment présenté l’initiative phare Europe 2020 pour une Europe efficace dans l’utilisation des ressources et propose maintenant dans ce cadre une série de plans politiques à long terme dans des domaines comme le transport, l'énergie et le changement climatique.
• L’un des objectifs de la stratégie Europe 2020 a trait au climat et à l'énergie: les États membres se sont engagés à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) de 20%, à porter à 20% la part des énergies renouvelables dans l'approvisionnement énergétique de l’UE et à réaliser l’objectif d’efficacité énergétique de 20% d’ici 2020. L’UE est en bonne voie pour réaliser deux de ces objectifs mais elle ne pourra pas atteindre son objectif en matière d’efficacité énergétique sans efforts supplémentaires,  notamment au travers d’un Plan pour l'efficacité énergétique.
• En vue de limiter à 2° C le réchauffement de la planète lié au changement climatique, le Conseil européen a confirmé en février 2011 l’objectif de l’UE de réduire ses émissions de gaz à effet de serre à raison de 80 à 95% d’ici 2050 par rapport au niveau de 1990. Certains États membres ont déjà pris des mesures en ce sens, ou sont en train de le faire, en se fixant des objectifs de réduction des émissions pour 2050.

CONTENU : avec le Livre blanc sur le transport et le plan pour l’efficacité énergétique, la présente communication est l’un des éléments essentiels de l’initiative phare en matière d’utilisation efficace des ressources. Elle présente une Feuille de route pouvant servir de guide à l’action de l’UE jusqu'en 2050, qui permettra à celle-ci de réduire ses émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de l'objectif convenu de 80 à 95%. Elle définit des objectifs intermédiaires qui permettront de savoir si l'UE est en bonne voie pour atteindre son but, relever les défis politiques et réagir aux besoins et aux possibilités qui se présentent en matière d’investissement dans divers secteurs.

L’approche adoptée repose sur l'idée qu’il est nécessaire, d’une part, de trouver des solutions innovantes pour mobiliser les investissements dans les domaines de l’énergie, des transports, de l’industrie et des technologies de l’information et de la communication et, d’autre part, de se concentrer davantage sur des politiques d’efficacité énergétique.

L'analyse détaillée, faite par la Commission, des méthodes rentables de réduction des émissions des gaz à effet de serre d'ici à 2050 a fourni un certain nombre de conclusions significatives.

1°)  Afin de se conformer à l'objectif de réduction globale des émissions de GES de 80 à 95% d'ici à 2050, la feuille de route indique qu'une transition rentable et progressive nécessiterait, au niveau intraeuropéen, une réduction de 40% des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990 à l'horizon 2030 et de 80% d'ici à 2050.

En s'appuyant sur les résultats déjà obtenus, l'UE doit donc se lancer dès à présent dans l'élaboration de stratégies appropriées pour avancer dans cette direction et il convient que tous les États membres préparent, s'ils ne l'ont pas déjà fait, des feuilles de route nationales pour une économie à faible intensité de carbone. La Commission est prête à fournir certains des instruments et politiques nécessaires.

2°) L'analyse montre également que si l’UE mettait en œuvre ses politiques actuelles, en particulier en honorant l'engagement qu'elle a pris de porter la part des énergies renouvelables à 20%, et qu'elle atteignait son objectif consistant à améliorer de 20% l'efficacité énergétique d’ici 2020, elle serait alors en mesure de dépasser son objectif actuel de 20% de réduction des émissions pour réaliser une réduction de 25% en 2020. Il faudrait pour cela la mise en œuvre intégrale du plan pour l’efficacité énergétique qui définit les mesures supplémentaires qui seraient nécessaires pour atteindre l’objectif fixé en matière d’efficacité énergétique.

La présente communication ne suggère pas de fixer de nouveaux objectifs pour 2020, mais ne remet pas en cause la proposition faite par l'UE dans le cadre des négociations, à savoir d'atteindre un objectif de réduction de 30% à l'horizon 2020, si les conditions sont favorables. Les discussions se poursuivent sur la base de la communication de la Commission du 26 mai 2010.

3°) Outre le fait qu'elles diminuent la menace de changements climatiques dangereux dans le cadre d'une action ambitieuse à l'échelle planétaire, les réductions drastiques des émissions de l'UE offrent plusieurs effets bénéfiques potentiels, prenant la forme de moindres importations de combustibles fossiles, d'amélioration de la qualité de l'air et de la santé publique et de création de nouveaux « emplois verts ».

4°) La feuille de route indique des fourchettes de réduction des émissions par rapport à 1990 d'ici à 2030 et 2050 pour des secteurs clés :

• Électricité (CO₂) : de -54 à -68% en 2030 et de -93 à -99% en 2050 ;
• Industrie (CO₂) : de -34 à -40% en 2030 et de -83 à -87% en 2050 ;
• Transport (aviation incluse, transports maritimes exclus) (CO₂) : de +20% à -9% en 2030 et de -54 à -67% en 2050 ;
• Résidentiel et tertiaire (CO₂) : de -37 à -53% en 2030 et de -88 à -91% en 2050 ;
• Agriculture (hors CO₂) : de -36 à -37% en 2030 et de -42 à -49% en 2050.

La mise en œuvre du plan stratégique pour les technologies énergétiques revêt une importance cruciale pour atteindre ces objectifs de manière aussi rentable que possible et pour optimiser les retombées positives pour les industries manufacturières. Compte tenu des conséquences importantes pour le marché de l'emploi, la stratégie pour les nouvelles compétences et les nouveaux emplois devra soutenir le processus de transition.

5°) La dimension internationale est importante. L'UE, qui représente un peu plus de 10% des émissions mondiales, ne pourra pas lutter seule contre le changement climatique. Une action internationale est le seul moyen de résoudre le problème du changement climatique et l’UE doit continuer de faire participer ses partenaires.

Si aucune action résolue n'est menée au niveau mondial contre le changement climatique, les températures pourraient augmenter déjà de plus de 2° C d'ici à 2050 et de plus de 4° C d'ici à 2100. Afin d'éviter ce scénario, la communauté scientifique indique qu'il est nécessaire d’ici 2050 de réduire les émissions mondiales de gaz à effet de serre d'au moins 50% par rapport aux niveaux de 1990. En préparant la Feuille de route, l'UE prend une nouvelle initiative pour stimuler les négociations internationales dans la perspective de Durban.

La Commission continuera de veiller à ce que le système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE) demeure un instrument essentiel pour orienter rentablement les investissements dans les technologies à faible intensité de carbone. Elle restera également attentive au risque de fuites de carbone afin de garantir à l'industrie des conditions équitables.

Dans le cadre de l'élaboration du prochain cadre financier pluriannuel, elle examinera également de quelle façon le financement de l'UE peut soutenir les instruments et les investissements nécessaires pour encourager la transition vers une économie à faible intensité de carbone, en tenant compte des spécificités sectorielles, nationales et régionales.