Demande de levée de l'immunité parlementaire de Bruno Gollnisch

Le Parlement européen a décidé par 511 voix pour, 56 voix contre et 65 abstentions de lever l'immunité de Bruno Gollnisch (NI, FR).

La demande de levée de l’immunité fait suite à une demande d'un procureur français de pouvoir traduire Bruno Gollnisch devant le tribunal de première instance, la cour d'appel et la Cour de cassation de la République française.La demande de levée de l'immunité se rapporte plus précisément à une infraction présumée d'incitation à la haine raciale suite à la publication, le 3 octobre 2008, d'un communiqué de presse du groupe du Front national de la Région Rhône-Alpes, dont Bruno Gollnisch était président.

M Gollnish demandait que le Parlement européen défende son immunité de député européen parce que l’affaire touchait, selon lui, un problème de libre expression de ses opinions politiques. Toutefois, comme la demande des autorités françaises ne se rapporte pas aux activités politiques de Bruno Gollnisch en sa qualité de député au Parlement européen, mais qu'elle concerne ses activités sur le plan purement régional et local, en sa qualité de conseiller régional de la Région Rhône-Alpes (qui est distinct de celui de député au Parlement européen), le fumus persecutionis, c'est-à-dire une présomption suffisamment sérieuse et précise que la procédure judiciaire a été engagée dans l'intention de nuire à l'activité politique du député européen, n’a pu être retenu.

En conséquence, le Parlement européen décide de lever l'immunité parlementaire de Bruno Gollnisch.