Cinéma européen à l'ère numérique

La commission de la culture et de l'éducation a adopté à l’unanimité le rapport d’initiative de Piotr BORYS (PPE, PL) sur le cinéma européen à l'ère numérique.

Les députés rappellent tout d’abord que près d'un milliard de tickets de cinéma ont été vendus dans l'Union européenne en 2010, ce qui montre que le secteur cinématographique demeure populaire et possède un énorme potentiel en termes financiers, de croissance et d'emploi. Ils soulignent également que le cinéma européen revêt une importance croissante pour l'économie, dès lors qu'il occupe plus de 30.000 emplois. Il joue en outre un rôle déterminant dans le développement culturel et l'identité de l'Europe.

Les députés relèvent cependant que le marché cinématographique européen est très fragmenté et diversifié, la grande majorité des cinémas ne possédant qu'une ou deux salles. Ils constatent par ailleurs que les multiplexes constituent la majorité des cinémas numérisés. Ils mettent en outre en lumière le déséquilibre géographique évident existant dans l'accessibilité des citoyens aux cinémas et aux films, notamment dans les pays d'Europe orientale et dans les zones rurales. Ils soulignent également la modification actuelle de l'offre cinématographique dans les salles, caractérisée par la croissance du nombre de multiplexes et une forte diminution du nombre des salles dans les petits centres urbains et les centres historiques des villes. Pour les députés, il conviendrait au contraire de préserver la diversité du paysage cinématographique européen et d’éviter toute concentration irréversible du marché avec la position dominante des films à succès. Cette tendance s’accentue encore avec le passage au numérique qui risque d’entraîner la fermeture des petites salles au bénéfice des multiplexes.

Les députés constatent par ailleurs la pression croissante exercée pour que tous les films soient compatibles avec la projection numérique alors que de nombreux cinémas indépendants ne peuvent pas se le permettre.

Le cinéma souffre en outre d’un manque criant de financement qui se traduit par une promotion insuffisante sur la scène internationale.

Perspectives et défis : conscients des difficultés auxquelles est confronté le cinéma européen, les députés invitent les États membres et la Commission à soutenir en priorité financièrement la numérisation complète du matériel des cinémas de l'Union et à élaborer, dans les plus brefs délais, des programmes européens et nationaux de soutien au numérique et à la circulation des films européens dans un environnement audiovisuel très concurrentiel.

Menaces : parmi les principales menaces pesant sur le développement du cinéma européen, les députés relèvent les éléments suivants :

• les coûts élevés du passage au numérique surtout pour les petits cinémas indépendants d'art et d'essai ;
• la disparition des petites salles dans les petites villes et les régions moins développées ;
• la menace du piratage et du téléchargement illégal ;
• les problèmes liés à la diffusion et à la distribution des films, en particulier des films à petit budget ;
• le manque de formation de certains projectionnistes aux nouveaux équipements numériques.

Face à ces menaces, des actions prioritaires s’imposent telles que : i) une aide spécifique de la Commission pour éviter la fermeture des cinémas d'art et d’essai ; ii) le financement public, notamment pour les petits cinémas indépendants.

Interopérabilité, normalisation et archivage : les députés soulignent la nécessité de garantir l'interopérabilité des systèmes et matériaux de projection numérique, en respectant le principe de neutralité technologique. Á cet égard, les députés recommandent la normalisation de systèmes basés sur les normes ISO dans les domaines de la production, de la distribution et de la projection de films, sans toutefois aboutir à la création d'une norme unique. Ils soulignent également l'importance de normaliser le système de résolution 2K, qui permet la projection de films en 3D, en HDTV et en Blu-Ray. Ils demandent dès lors aux organes de normalisation européens et nationaux de promouvoir l'utilisation de cette norme.

En ce qui concerne la question de l’archivage, les députés recommandent aux États membres d'adopter des mesures législatives pour assurer les prémices d'une bibliothèque multimédia européenne ainsi qu'un important instrument de protection et de promotion du patrimoine cinématographique national. Ils appellent donc à la numérisation et à la collecte des œuvres, tout en respectant les droits d'auteur. Ils recommandent également que le passage au numérique se fasse le plus rapidement possible pour éviter les coûts liés à la production de deux versions des films, cellulosique et numérique. En ce qui concerne Europeana, les députés engagent la Commission à ne pas utiliser cette bibliothèque en tant que bibliothèque numérique de ressources imprimées, mais d'en faire également usage pour favoriser le patrimoine cinématographique européen.

Aides d'État : les députés demandent aux États membres de tenir compte des règles de l'UE en matière de concurrence lors de l'élaboration des programmes d'aide publique destinés à la conversion numérique afin d'éviter toute distorsion dans les conditions de financement du cinéma numérique. Pour sa part, la Commission est appelée à définir des lignes directrices précises pour l'aide publique en s'appuyant sur l'expérience de divers États membres. Pour les députés, si l'aide publique doit respecter le principe de neutralité technologique, elle devrait également assurer la durabilité des investissements en prenant en considération les modèles d'entreprises spécifiques des exploitants de salles de cinéma ainsi que les exigences techniques des distributeurs.

Modèles de financement : pour les députés, il est urgent de favoriser l’investissement à la fois public et privé pour financer le passage au numérique. Á cet effet, les députés soulignent la nécessité d’un financement flexible et diversifié, disponible aux niveaux local, régional, national et européen, notamment pour soutenir les petits cinémas et les cinémas indépendants. Ils recommandent notamment le financement des projets de numérisation par les Fonds structurels, avec l'engagement, de la part des cinémas bénéficiaires, de projeter des films européens.

La Commission et les États membres devraient également :

• répandre les bonnes pratiques en matière de financement du numérique (ex. : par la création de réseaux de petits cinémas) ;
• prendre en compte les opportunités/conséquences pour le marché du travail, lors de l'élaboration de leurs programmes nationaux de numérisation;
• prendre en considération les cinémas situés dans des zones peu peuplées, dans lesquelles les manifestations culturelles sont rares, et qui ne sont pas en mesure de supporter les coûts du passage au numérique;
• favoriser les partenariats public/privé comme moyen de financement de la numérisation ;
• tenir compte de l'indépendance des salles ;
• augmenter les fonds consacrés à la recherche dans le domaine de la technologie du cinéma numérique;
• mettre en œuvre des programmes de formation ciblant les professionnels de l’audiovisuel.

Frais de copie virtuelle : les députés reconnaissent que le modèle commercial dénommé "frais de copie virtuelle", qui est destiné au financement de l'installation d'équipements numériques, est approprié pour les grands réseaux de cinémas, mais ne constitue pas une solution optimale pour les petits cinémas indépendants. Des modèles de financement alternatifs, notamment l'aide publique, s’imposent donc surtout pour les petites salles qui projettent du cinéma d'art et d'essai. Ils recommandent également l’organisation de coopérations en matière d'achat qui permettent à tous les cinémas de bénéficier de l'avantage des tarifs de groupe.

Éducation cinématographique : les députés soulignent que l'éducation par le film, notamment la culture et le langage cinématographiques, permet aux citoyens d'avoir une compréhension critique des différentes formes de médias. L'éducation cinématographique permettrait ainsi aux citoyens d'étendre leurs connaissances et d'apprécier l'art cinématographique. C’est la raison pour laquelle, ils invitent les États membres à inclure l'éducation cinématographique dans leurs programmes éducatifs nationaux et à soutenir les programmes éducatifs dans les écoles de cinéma.

Le programme MEDIA: soulignant l’importance du programme MEDIA pour l’industrie du cinéma européen, les députés réaffirment également son impact pour la numérisation. Ils demandent dès lors à la Commission d'accorder des financements dans le cadre du nouveau programme MEDIA pour la période après 2013 et du Fonds européen de développement régional, afin de soutenir la numérisation des cinémas projetant des films européens. De nouvelles initiatives devraient en outre être introduites dans le cadre de la prochaine génération du programme MEDIA afin d'améliorer et de promouvoir la traduction, le doublage, le sous-titrage et le sur-titrage, afin de soutenir les cinémas indépendants qui défendent les films européens. Les députés demandent également : i) la création d'une "rubrique numérique" au sein du programme MEDIA pour faciliter le passage au format numérique; ii) l’investissement de MEDIA dans la VOD (video on demand).

Modèles de distribution : les députés constatent que les technologies numériques ont changé la façon dont les films étaient distribués. Des efforts s’imposent dès lors dans ce domaine afin que les États membres :

• concentrent l'aide financière sur la distribution,
• élaborent des stratégies de création de réseaux de cinéma numérique associant les sociétés cinématographiques, les cinémas indépendants et les multiplexes,
• accompagnent le développement de nouvelles méthodes d'exploitation en ligne par la mise en œuvre, au niveau européen, d'une rémunération équitable pour les auteurs d'œuvres audiovisuelles.

Promotion du cinéma européen : d’une manière générale, les députés encouragent les États membres à garantir la plus large inclusion possible des films européens dans la programmation de leurs cinémas. Pour cela, ils recommandent vivement les coproductions européennes. Ils encouragent également les États membres à promouvoir et à soutenir la diffusion et la circulation des films européens sur leur territoire au moyen d'événements et de festivals spécialisés. Ils soulignent au passage que les films qui remportent des prix dans les festivals européens bénéficient d'une aide pour faciliter leur diffusion internationale en VOD. Reconnaissant le rôle du prix LUX du Parlement européen dans la promotion des films européens, les députés proposent enfin une amélioration de la coopération et des échanges avec les pays tiers pour valoriser les productions européennes sur le marché mondial et plus particulièrement en Méditerranée.