Tracteurs agricoles ou forestiers à roues: installation, emplacement,  fonctionnement et identification des commandes

Le Parlement européen a adopté par 579 voix pour, 16 voix contre et 10 abstentions, une résolution législative sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'installation, l'emplacement, le fonctionnement et l'identification des commandes des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (texte codifié).

Le Parlement a arrêté sa position en première lecture suivant la procédure législative ordinaire en faisant sienne la proposition de la Commission.

En effet, de l'avis du groupe consultatif des services juridiques du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, la proposition en question se limite à une codification pure et simple des textes existants, sans modification de leur substance.