Résolution sur le réexamen du Small Business Act
2011/2667(RSP)
L'Assemblée a tenu un débat sur les questions orales O-000089/2011 et O-000090/2011 à la Commission sur le réexamen de l'initiative relative aux PME ("Small Business Act").
Une proposition de résolution clôturant le débat devait être mise aux voix le 12 mai 2011.
Une proposition de résolution clôturant le débat devait être mise aux voix le 12 mai 2011.