Résolution sur les relations commerciales entre l'Union européenne et le Japon
Le Parlement européen a adopté une résolution déposée par les groupes PPE, ALDE et ECR sur les relations commerciales entre l'Union européenne et le Japon.
La résolution note que le Japon et l'UE constituent l'un pour l'autre de grands investisseurs, avec un volume conjugué d'investissement étranger direct de 200 milliards EUR en 2009. En 2010 le montant total des échanges bilatéraux entre l'UE et le Japon représentaient 120 milliards EUR : le Japon était le sixième partenaire commercial de l'UE et l'UE le troisième partenaire commercial du Japon.
En dépit des faibles tarifs douaniers appliqués aux marchandises, les volumes des échanges bilatéraux de l'UE avec le Japon sont en retrait par rapport aux volumes des échanges avec ses principaux autres partenaires commerciaux, essentiellement en raison des effets négatifs des obstacles non tarifaires aux échanges qui entravent l'accès des entreprises européennes au marché japonais.
Une étude récente estime l'augmentation potentielle des exportations de l'UE vers le Japon à 43 milliards EUR et celle des exportations japonaises vers l'UE à 53 milliards EUR si les mesures tarifaires et non tarifaires étaient réduites dans toute la mesure du possible. Dans son rapport de 2011 sur les obstacles au commerce et à l'investissement, la Commission a identifié des obstacles à l'accès aux marchés publics, une reconnaissance insuffisante des normes internationales concernant les dispositifs médicaux et un traitement préférentiel pour les champions nationaux en matière de services financiers (par exemple les services postaux) comme trois sources de préoccupation majeures de l'UE à l'égard des obstacles non tarifaires japonais.
Dans ce contexte, le Parlement est favorable à un accord de libre-échange entre l'UE et le Japon, mais considère que le Japon doit prendre des engagements fermes de supprimer les obstacles non tarifaires et les obstacles aux marchés publics japonais avant l'ouverture des négociations. Le Parlement entend renforcer les relations commerciales entre l'UE et le Japon en ciblant la suppression des obstacles non tarifaires aux échanges et aux investissements. Il demande à la Commission de compter parmi ses priorités la suppression de ces obstacles dans les négociations commerciales avec le Japon.
Les députés considèrent que la réduction ou l'élimination des droits de douane japonais sur les produits des TIC, y compris leurs pièces et composants, renforcerait la compétitivité et produirait de nouveaux emplois de haute qualité au sein de l'Union. Il demande, en outre, une coopération mutuelle intensifiée entre l'UE et le Japon dans le domaine de la recherche et du développement, en particulier en ce qui concerne l'application des droits de propriété intellectuelle, afin d'accélérer le partage de l'information sur les brevets entre les offices de brevets respectifs.
Le Parlement estime que l'amélioration de l'accès au marché pour les entreprises européennes devrait être complétée par des engagements conjoints substantiels en matière de développement durable. Il demande à la Commission de lui transmettre une évaluation complète de l'impact sur le développement durable pour une analyse globale des relations commerciales entre l'Union et le Japon.
La résolution recommande enfin que des mesures de sauvegarde bilatérales effectives soient intégrées dans la conception de l'ALE UE-Japon, afin de prévenir une envolée des importations qui causerait, ou menacerait de causer, un grave préjudice à l'industrie de l'UE et du Japon, en particulier dans des secteurs sensibles tels que l'automobile, l'électronique, l'aviation et les machines.