Résolution sur la crise du secteur européen de la pêche en raison de l'augmentation des prix du pétrole
Á la suite du débat qui a eu lieu en séance le 9 mai 2011, le Parlement européen a adopté par 369 voix pour, 203 voix contre et 27 abstentions, une résolution sur la crise du secteur européen de la pêche provoquée par la hausse des prix du pétrole.
Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, ECR, GUE/NGL et EFD.
Exprimant son inquiétude devant la difficile situation économique dans laquelle se trouvent nombre de pêcheurs européens, et qui a encore été aggravée par la hausse des prix du gazole, le Parlement invite la Commission à adopter des mesures d'urgence pour remédier à cette situation en tenant compte des difficultés financières que plusieurs pays connaissent actuellement.
La résolution demande à la Commission de relever le plafond des aides de minimis de 30.000 euros à 60.000 euros par bénéficiaire sur une période transitoire de trois ans, tout en veillant à ce que la pérennité environnementale et sociale ne soit pas compromise, ni biaisée la concurrence entre États membres.
Le Parlement demande aussi l'introduction de mécanismes qui permettent d'améliorer le prix à la première vente et de promouvoir une répartition équitable et appropriée de la valeur ajoutée tout au long de la filière dans le secteur de la pêche, en revalorisant les prix payés au stade de la production tout en gardant les prix finaux aussi bas que possible pour les consommateurs.
Les députés insistent pour que le Fonds européen pour la pêche (FEP) continue d'octroyer en priorité à la petite pêche côtière et artisanale des aides visant à améliorer la sélectivité des engins de pêche et à remplacer les moteurs pour des raisons de sécurité, de protection de l'environnement ou d'économies de carburant.
La Commission est invitée à :
- proposer un plan d'action pour les régions côtières et insulaires ayant un secteur de la pêche en activité;
- préparer un plan à long et moyen terme pour améliorer l'efficacité énergétique dans le secteur de la pêche (aquaculture comprise);
- inclure, dans ses prochaines propositions de réforme du la politique commune de la pêche et, notamment, dans sa proposition de règlement réformant le FEP, des mesures adéquates pour améliorer l'efficacité énergétique dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture;
- proposer de toute urgence, tant au niveau européen qu'au niveau national, des investissements dans les technologies nouvelles afin d'accroître l'efficacité énergétique des navires de pêche et de permettre ainsi aux pêcheurs de réduire leur dépendance vis-à-vis des carburants fossiles.