Résolution sur la résistance aux antibiotiques

Á la suite du débat qui a eu lieu en séance le 11 mai 2011, le Parlement européen a adopté une résolution sur la résistance aux antibiotiques, déposée au nom de la commission de l'agriculture et du développement rural.

Le Parlement rappelle que, dans sa résolution du 5 mai 2010 sur l'évaluation et le bilan du plan d'action communautaire pour le bien-être animal au cours de la période 2006-2010, il a souligné le lien entre la santé animale et la santé publique et invité la Commission et les États membres à faire face au problème croissant de la résistance aux antimicrobiens (RAM) chez les animaux. Il a notamment demandé à la Commission de recueillir et d'analyser des données sur l'utilisation de médicaments pour les animaux, y compris les antimicrobiens, pour veiller à ce que ces produits soient utilisés efficacement.

Collecte commune de données : le Parlement salue les efforts déployés par la Commission et par ses agences en ce qui concerne la collecte commune de données dans ce domaine, et notamment l'initiative prise en 2009 afin de créer l'organe européen de surveillance de la consommation d'antimicrobiens en médecine vétérinaire (ESVAC). Il déplore que les États n'aient pas tous adhéré au réseau ESVAC et appelle d'autres pays à faire de même. La Commission est invitée à :

• allouer suffisamment de ressources financières au réseau ESVAC ;
• définir, sans délai, un cadre juridique ad hoc pour permettre aux États membres d'effectuer une collecte de données efficace;
• veiller à ce que les données soient collectées sur une base harmonisée et comparable, y compris dans le cadre d'activités menées dans des pays tiers tels que les États-Unis.

La résolution reconnaît que ce serait une première étape importante que de procéder à une collecte et à une analyse approfondie des données comparables relatives à la vente de médicaments vétérinaires, ainsi qu'à l'utilisation qui en est faite sur les animaux. Elle souligne la nécessité de savoir en détail quand, comment et sur quels animaux les antimicrobiens sont en fait utilisés aujourd'hui, sans engendrer de charges financières ou administratives supplémentaires pour les agriculteurs ou autres éleveurs.

Recherche : le Parlement demande que soient effectuées davantage de recherches sur les nouveaux antimicrobiens ainsi que sur des alternatives telles que la vaccination, la biosécurité et l'élevage pour la résistance. Il plaide également en faveur de stratégies scientifiquement fondées afin d'éviter et de contrôler les maladies infectieuses chez les animaux et souligne, à cet égard, l'importance des programmes-cadres de recherche de l'Union.

La résolution préconise de mettre au point des systèmes adéquats pour l'élevage des animaux, qui permettent de réduire la nécessité de prescrire les antibiotiques. Elle demande que les ressources propres aux médecines humaine et vétérinaire utilisées dans le cadre de la recherche soient mieux coordonnées par la création d'un réseau d'instituts de recherche déjà existants.

Suivi et surveillance : le Parlement demande à l'ensemble des États membres d'effectuer une surveillance et un suivi systématiques de la RAM à la fois chez les animaux producteurs de denrées alimentaires et chez les animaux de compagnie, sans engendrer de charges financières ou administratives supplémentaires pour les agriculteurs, les autres éleveurs ou les vétérinaires. Il demande qu'à l'avenir les budgets alloués à l'Office alimentaire et vétérinaire (OAV) et à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) reflètent le besoin croissant d'effectuer des inspections et des analyses plus approfondies dans ce domaine.

Maintien de l'efficacité des antimicrobiens : les députés demandent une utilisation prudente et responsable des antimicrobiens sur les animaux, ainsi qu'un renforcement de l'information, pour les vétérinaires et les agriculteurs, visant à réduire le développement de la RAM. Ils plaident en faveur d'un échange des bonnes pratiques, telles que l'adoption de lignes directrices pour une utilisation appropriée des antimicrobiens, afin de contribuer significativement à la lutte contre le développement de la RAM.

La Commission est invitée à :

• œuvrer en faveur d'une interdiction à l'échelon international sur l'utilisation d'antimicrobiens en tant qu'anabolisants dans l'alimentation animale et à accorder une importance accrue à cette question dans ses négociations bilatérales avec des pays tiers tels que les États-Unis;
• évaluer et suivre la mise en œuvre et l'application, par les États membres, de la législation européenne en matière d'antimicrobiens;
• élaborer un vaste plan d'action pluriannuel de lutte contre la RAM dans le cadre de la stratégie de l'Union en matière de santé animale : ce plan d'action doit comporter une révision en détail des différentes utilisations prophylactiques des antimicrobiens pour mettre fin à la controverse et définir les notions de prophylaxie régulière et de prophylaxie acceptable.