Résolution sur la situation au Sri Lanka

Le Parlement européen a adopté une résolution sur la situation au Sri Lanka.

Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, ALDE, ECR, Verts/ALE et GUE/NGL.

Le Parlement rappelle que le conflit qui a longtemps fait rage au Sri Lanka s'est achevé en mai 2009 avec la reddition des Tigres de libération de l'Eelam tamoul (TLET) et la mort de leur dirigeant. Lorsque ce conflit a pris fin, un grand nombre de Sri-Lankais ont été déplacés à l'intérieur du pays, en particulier dans le Nord.

Les députés expriment leur préoccupation quant à la gravité des accusations contenues dans le rapport des Nations unies publié le 25 avril 2011, qui a jugé crédibles les accusations selon lesquelles tant les forces gouvernementales que les TLET ont mené des opérations militaires «sans aucun souci pour la protection, les droits, le bien-être et la vie des civils et en violation des règles du droit international». Ils soulignent que ces accusations, et la question des responsabilités à cet égard, doivent être examinées avant qu'une réconciliation durable puisse avoir lieu au Sri Lanka.

Les députés relèvent que le groupe d'experts nommé par secrétaire général des Nations unies a jugé qu'il s'agit d'accusations crédibles qui, si elles sont démontrées, indiquent que de nombreuses violations du droit international humanitaire et du droit international en matière de droits de l'homme ont été commises tant par le gouvernement sri-lankais que par les TLET, dont certaines seraient constitutives de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité. La résolution relève également que le groupe d'experts a recommandé que le secrétaire général des Nations unies mette en place immédiatement un mécanisme international indépendant, mais que celui-ci a été informé que cette démarche nécessiterait l'accord du pays d'accueil ou une décision des États membres dans le cadre d'un forum intergouvernemental approprié.

Le Parlement estime que, dans l'intérêt de la justice et de la réconciliation au Sri Lanka, les accusations contenues dans le rapport du groupe d'experts des Nations unies justifient une enquête complète, impartiale et transparente. Il encourage le gouvernement sri-lankais à apporter une réponse constructive aux recommandations du groupe d'experts. Il demande en outre à la VP/HR, au Conseil et à la Commission de soutenir la poursuite des efforts en vue de renforcer le processus de détermination des responsabilités au Sri Lanka et d'appuyer le rapport des Nations unies.

Le gouvernement sri-lankais est invité à :

• assurer une justice à la fois réparatrice et punitive ;
• améliorer son processus intérieur en matière de détermination des responsabilités et contribuer aux efforts déjà réalisés pour obtenir une réconciliation complète;
• appliquer les recommandations du groupe d'experts et entamer sans délai une enquête effective sur les violations du droit international humanitaire et du droit international en matière de droits de l'homme qui auraient été commises par les deux parties au conflit armé;
• prendre l'initiative en vue de répondre aux préoccupations réelles de ses citoyens tamouls dans le domaine politique, économique et social.