Changement démographique et ses répercussions sur la future politique de cohésion de l'UE

La commission du développement régional a adopté un rapport d’initiative de Kerstin WESTPHAL (S&D, DE) sur le changement démographique et ses répercussions sur la future politique de cohésion de l'Union européenne.

Les députés sont d’avis que le changement démographique a des répercussions très différentes selon les régions. Ils estiment qu'il appelle par conséquent différentes stratégies d'adaptation et qu'il doit faire l'objet d'une approche coordonnée de la part de toutes les autorités européennes, nationales et régionales.

Le rapport formule les recommandations suivantes :

Réformes de la politique structurelle : le rapport souligne que le changement démographique, notamment le vieillissement de la population, a des incidences visibles sur la fourniture d'infrastructures sociales, comme les régimes de retraite, les soins infirmiers et les soins de santé. Les députés appellent dès lors à prendre des mesures proactives afin de prévenir les conséquences néfastes du changement démographique et à renforcer l’aide technique apportée aux régions les plus touchées par le dépeuplement et par le vieillissement, afin de veiller à ce qu’elles conservent leur capacité d'absorption et puissent bénéficier des fonds structurels.

La Commission est invitée à considérer le changement démographique comme un objectif horizontal de la future politique de cohésion. Dans le même temps, les États membres et les régions devraient mieux tenir compte que dans le passé du changement démographique et de ses répercussions, en faisant des mesures en la matière une priorité horizontale dans l’élaboration des programmes-cadres stratégiques nationaux et dans leurs programmes opérationnels.

Les États membres et les régions sont invités à tenir compte des différents niveaux de développement régional et des indicateurs démographiques, tels que le rapport de dépendance, pour l’affectation et la répartition des fonds structurels de l’Union ainsi que pour la définition d'indicateurs d'impact.

Développement urbain et infrastructures : le rapport encourage les régions à utiliser les fonds structurels pour contribuer à relever les défis démographiques et améliorer l’accès aux services sociaux et administratifs, y compris dans les villes et villages éloignés et de petite taille, en favorisant le potentiel particulier à chaque région et en renforçant les facteurs qui incitent les habitants à y rester. La Commission est invitée à introduire des conditions plus flexibles pour encourager le financement combiné par le FEDER et le FSE dans le cadre de la définition et de la mise en œuvre de plans ou stratégies de développement urbain intégré.

Pour prévenir le dépeuplement, les députés estiment qu’il est nécessaire de concevoir des villes qui soient adaptées aux enfants et aux familles, ainsi qu'aux besoins des personnes handicapées et à mobilité réduite. Cela implique entre autres : de réduire les distances entre le lieu de travail, le domicile et les aires de loisirs; d’alterner les zones résidentielles, commerciales et vertes ; d’améliorer les liaisons avec les zones suburbaines destinées à de nouveaux quartiers d'habitation; de développer les possibilités de télétravail.

Le rapport insiste notamment sur les aspects suivants :

• la prise en compte, dans les futurs fonds, de la fonction d’ancrage des petites villes situées dans des régions d'émigration nette qui ont une fonction importante à remplir en tant que centres de services;
• la possibilité d’utiliser également les crédits du FEDER pour éviter l’exclusion sociale des personnes âgées ;
• le développement de villes adaptées aux personnes âgées comme l’une des priorités de la politique urbaine;
• la nécessité de redynamiser et de réaménager le centre des villes ;
• la prise en compte et la valorisation le potentiel touristique urbain et les éléments du patrimoine comme moyen d’attirer de nouveaux habitants dans les zones menacées de dépeuplement;
• le développement des concepts innovants en matière de transport public local pour répondre, notamment, aux défis liés à la baisse du nombre d’usagers, en particulier dans les campagnes.

Personnes âgées, enfants, familles : le rapport préconise que l'octroi de crédits à taux intéressants permettant de soutenir la construction de logements adaptés aux personnes âgées puisse bénéficier d'une priorité dans le cadre du FEDER. Il propose de créer la possibilité de débloquer des moyens financiers à certaines conditions pour des résidences pour personnes âgées et des maisons intergénérationnelles, afin de prévenir l’isolement des personnes du troisième âge.

Les États membres sont invités à :

• débloquer des crédits pour continuer à assurer les soins à domicile pour les personnes âgées, indépendamment de leurs revenus, de leur âge et de leur statut social, et garantir la couverture médicale du territoire, afin d’éviter le dépeuplement des zones rurales et des régions périphériques;
• garantir une bonne prise en charge médicale dans les régions rurales, notamment grâce à des coopérations hospitalières de territoire et, dans les régions frontalières au moyen d’une coopération transfrontalière accrue entre structures et entre acteurs des services de santé ;
• envisager la possibilité d'utiliser les fonds structurels pour encourager des mesures dans le domaine de la télémédecine et des soins, et pour favoriser l'activité des personnes âgées.

Le rapport souligne également l'importance :

• de créer les conditions qui permettent de concilier la vie professionnelle, familiale et privée (ex : mettre à disposition une offre fiable de garde à temps plein de qualité des enfants de toutes les classes d’âge sur l'ensemble du territoire concerné) ;
• de mettre à disposition suffisamment de logements abordables pour les ménages, dans la mesure où l'aide apportée aux jeunes familles peut contribuer à relever le taux de natalité dans les États membres.

Migration et intégration : le rapport souligne que la migration risque de poser certains problèmes en termes d’intégration. Il reconnaît toutefois que la migration, notamment en provenance des régions d'émigration nette, offre également la possibilité de remédier aux incidences négatives de l'évolution démographique. Il invite par conséquent les États membres à reconnaître que l'intégration des migrants est une mesure politique d'importance stratégique.

Soulignant que dans certains secteurs, l'Europe est dépendante de l'immigration de main-d'œuvre qualifiée, les députés invitent les États membres à s'entendre sur une stratégie commune d'immigration légale et à s’efforcer de retenir la main-d’œuvre qualifiée en vue de contribuer au développement équilibré des régions. Ils proposent de mobiliser davantage de fonds pour l’intégration des immigrés et de promouvoir des actions de formation et des événements interculturels propres à favoriser les échanges.

Dans le domaine de l’emploi, les députés estiment que les régions devraient résolument utiliser les fonds du FSE pour lutter contre le chômage des jeunes en encourageant les mesures de formation et l'esprit d'entreprise auprès des jeunes. Il convient également de continuer à soutenir l’augmentation du taux d’activité des femmes.

Enfin, soulignant que les évolutions démographiques dans les régions doivent faire l’objet de mesures statistiques, les députés invitent la Commission à soumettre des propositions visant à rendre comparables les bases de données locales, régionales ou nationales dédiées à l’évolution démographique, afin de permettre l’évaluation de leurs contenus à l’échelle européenne et de promouvoir l’échange des meilleures pratiques entre États, régions et communes.