Situation des femmes approchant de l'âge du départ à la retraite

2011/2091(INI) 13/07/2011

En adoptant le rapport d’initiative d’Edit BAUER (PPE, SK) sur la situation des femmes proches de l'âge de la retraite, la commission des droits de la femme et de l'égalité des genres rappelle que dans l’UE, la population âgée (de plus de 65 ans) s'est accrue de 3,7% et qu’elle devrait passer à 17,4% en 2010 puis à 30% en 2060. Ils rappellent surtout qu'en 2008, le risque de pauvreté était évalué pour les femmes âgées à 22% chez les femmes contre 16% pour les hommes du même âge.

Face au risque accru de pauvreté pour les femmes s’approchant de l’âge de la retraite, les députés appellent à des mesures résolues, dont notamment des mesures destinées à renforcer leurs pensions. Ils encouragent en particulier le recours au calcul des pensions sur une base actuarielle favorisant davantage l'égalité hommes-femmes ainsi que des mesures destinées à améliorer la qualité, l'accessibilité et le caractère économiquement abordable des soins de santé. Les députés rejettent notamment la pratique de la mise à la retraite obligatoire pour les femmes âgées.

Ils appellent en outre les États membres et/ou la Commission à : i) compléter leur législation en matière de retraite en prévoyant la possibilité d'une pension de réversion ; ii) prendre des mesures pour prendre en compte les femmes les plus vulnérables (migrantes, femmes issues des minorités, femmes handicapées, peu qualifiées, …) ; iii) garantir le vieillissement des femmes dans la dignité ; iv) combler le "fossé numérique" qui isole la population féminine âgée.

Les femmes sur le marché du travail : les députés proposent une batterie de mesures destinées à permettre aux femmes de rester aussi longtemps que possible sur le marché du travail. Parmi celles-ci on relèvera notamment des mesures destinées à :

encourager les employeurs à améliorer leurs politiques d'égalité des chances ;
instaurer une approche globale multidimensionnelle qui tienne compte tant des questions de genre que d'âge, en matière d'emploi et de politiques sociales ;
mener un examen approfondi de la situation des femmes âgées issues de la génération en situation de pauvreté et les aider à en sortir ;
apporter une réponse satisfaisante aux multiples formes de discrimination dont sont victimes les femmes âgées lorsqu'elles tentent d'accéder à l'emploi;
améliorer la collecte et l'analyse des données propres au sexe et à l'âge ;
promouvoir l'adoption d'une approche fondée sur le cycle de vie au travail ;
remédier, à l'aide de mesures ciblées, à la situation défavorable des femmes jeunes et âgées au regard de celle des hommes du même âge dans leurs politiques actives en faveur du marché du travail ;
intégrer les femmes âgées dans les actions de formation tout au long de la vie ;
veiller à ce que les handicaps défavorables rencontrés par les femmes sur le marché du travail, en raison notamment de leurs responsabilités familiales, ne les pénalisent pas dans l'acquisition de leurs droits à pension, ni dans le bénéfice d'autres droits liés à la sécurité sociale;
introduire, dans les régimes de sécurité sociale, les systèmes de totalisation, afin de permettre le cumul de cotisations au titre de périodes de travail salarié et de travail indépendant ou au titre de plusieurs emplois ;
mettre au point des systèmes de pension soumis à une étude d'impact selon le sexe en tant que moyen de protéger les femmes âgées du risque de pauvreté et prévenir ce risque, en tenant compte des interruptions de carrière dues à leurs responsabilités familiales ;
prendre des mesures pour mettre en œuvre le principe de l'égalité des rémunérations pour un même travail entre les hommes et les femmes (par exemple, au moyen d'un système obligatoire d'évaluation du travail et d'un plan d'action en matière d'égalité sur le lieu de travail), ce qui pourrait également contribuer à combler l'écart entre les pensions ;
mettre en œuvre des politiques qui permettent de concilier travail, famille et vie privée et intégrer la dimension du vieillissement dans l'ensemble des politiques pertinentes ;
utiliser les instruments et programmes de l'Union (Fonds social européen et le Fonds européen de développement régional) afin d'accroître la participation des femmes âgées aux marchés du travail ;
favoriser la participation active des femmes âgées dans les entreprises en facilitant leur accès au financement, en particulier via le microcrédit ;
améliorer les procédures de sanction à l'encontre des employeurs qui se rendent coupables de discrimination à l'égard des travailleuses âgées et intégrer ces mesures dans la loi sur les petites entreprises ("Small business Act").

Femmes chargées de dispenser des soins : une série de mesures sont également proposées pour convier les États membres à améliorer la fourniture de services de soins de qualité, notamment la fourniture d'une aide à domicile pour les personnes âgées, pour valoriser davantage le travail des aidants professionnels et aider les familles qui s'occupent de personnes âgées dépendantes, notamment en les dédommageant financièrement pour leurs contributions. Une fois encore, les députés insistent sur la nécessité d'assurer l'existence de suffisamment de services de soins de bonne qualité pour les enfants, les personnes âgées et les autres personnes dépendantes, dont les prix soient abordables et qui soient compatibles avec des occupations à temps plein, de sorte que les femmes ne soient pas obligées d'interrompre, de délaisser ou de réduire leurs activités professionnelles pour s'occuper de personnes dépendantes qui sont à leur charge. Ils soulignent au passage que la mise à disposition de services de prise en charge des enfants et des autres personnes dépendantes constitue une source importante d'emplois qui pourraient être occupés par des femmes âgées, dont le taux d'emploi bas. Á cet effet, les députés demandent que l’on étende l'accès au congé parental aux grands-parents et aux enfants qui s'occupent de leurs parents.

Sachant que les femmes proches de la retraite sont bien souvent grands-mères mais qu’elles ne devraient toutefois pas être présentées uniquement comme des aidantes, les députés suggèrent que l’on envisage la création de structures d'accueil des enfants en mesure d'offrir aux grands-parents, s'ils le souhaitent, la possibilité de participer à d'autres activités.

Questions liées à la santé : de manière générale, les députés invitent la Commission et les États membres à considérer les questions relatives à l'égalité hommes/femmes dans le domaine de la santé comme un volet essentiel des politiques de l'Union européenne en la matière. Ils demandent en particulier que l’on se préoccupe des soins de santé à caractère curatif et palliatif en tenant compte des questions de genres et que l’on favorise un accès libre à la prévention des maladies qui touchent les femmes (mammographies et frottis cervicaux réguliers). Les députés demandent expressément que l’on supprime toute limite d'âge en ce qui concerne l'accès à la prévention en matière de santé, comme dans le cas du dépistage du cancer du sein. Des mesures sont également réclamées pour garantir une santé et une sécurité accrues au travail.

Enfin, les députés demandent que l’on renforce les actions destinées à lutter contre toutes les formes de violence à l'encontre des femmes âgées.