Budget rectificatif 3/2011: mobilisation du Fonds de solidarité de l'UE; inondations en Slovénie, Croatie et République tchèque

La Commission a transmis au Conseil un projet de budget rectificatif (PBR) nº 2 au budget général pour 2011, qui porte sur l'intervention du Fonds de solidarité de l'UE, pour un montant total de 19.546.647 EUR en crédits d'engagement et de paiement. L'objectif de cette intervention est de fournir une aide financière à la République tchèque, à la Slovénie et à la Croatie qui ont été touchées par de graves inondations durant les mois d'août et de septembre 2010.

Les crédits correspondants doivent être affectés selon l'article 13 06 01 (Fonds de solidarité de l'UE - États membres) pour un montant de 18.371.576 EUR et selon l'article 13 06 02 (Fonds de solidarité de l'Union européenne - Pays dont l'adhésion est en cours de négociation) pour un montant de 1.175.071 EUR.

Le Conseil a dégagé un accord sur la position suivante:

• accepter l'intervention du Fonds et les montants proposés par la Commission;
• utiliser les redéploiements pour couvrir les crédits de paiement correspondants comme suit: pour la République tchèque et la Slovénie: transférer 9.800.000 EUR depuis l'article 04 02 01 (Achèvement du FSE - Objectif n°1 (2000 à 2006)) et 8.571.576 EUR depuis l'article 04 02 06 (Achèvement du FSE - Objectif n°3 (2000 à 2006)) ; pour la Croatie: transférer 1.175.071 EUR depuis le poste 22 02 07 01 (Programmes régionaux et horizontaux).

Le 23 mai 2011, le Conseil a adopté sa position concernant le projet de budget rectificatif n° 2 de l'Union européenne pour l'exercice 2011, telle qu'elle figure à l'annexe technique de l’exposé des motifs du projet de budget du Conseil (voir Doc. Conseil 10522/11 ADD).