Sécurité routière au niveau européen pour la période 2011-2020

La commission des transports et du tourisme a adopté un rapport d’initiative de Dieter-Lebrecht KOCH (PPE, DE) sur la sécurité routière au niveau européen pour la période 2011-2020.

Le rapport rappelle en premier lieu qu'en 2009, plus de 35.000 personnes ont été tuées et 1.500.000 blessées dans des accidents sur les routes de l'Union européenne. Les députés indiquent également que le coût social induit par les accidents de la route est évalué à quelque 130 milliards EUR par an.

Dans ce contexte, des mesures s’imposent en vue de parvenir à réduire de moitié d'ici à 2020 le nombre total de personnes tuées sur les routes de l'Union européenne par rapport à 2010. D'autres objectifs clairs et mesurables pour cette période s’avèrent nécessaires :

• la réduction de 60% du nombre d'enfants âgés de moins de 14 ans tués sur les routes,
• la réduction de 50% du nombre de piétons et de cyclistes tués dans des accidents de la route,
• la réduction de 40% du nombre de personnes grièvement blessées (dont le pronostic vital est engagé), sur la base d'une définition uniforme dans toute l'Union européenne qu'il convient d'élaborer rapidement.

Á titre de mesure prioritaire, les députés proposent qu'un coordinateur de la sécurité routière de l'Union européenne soit désigné d'ici à 2014, pour faire partie de la Commission européenne. Ce dernier serait chargé de :

• promouvoir les projets actuels de sécurité routière, et lancer de nouveaux projets novateurs, en exploitant son statut de personnalité reconnue dans le domaine de la sécurité routière ainsi que son expérience, son expertise et ses compétences;
• coordonner les mesures de sécurité routière au sein de la Commission et entre les États membres;
• faciliter, à un niveau politique élevé, la préparation, la mise en œuvre et l'application de politiques de sécurité routière efficaces et cohérentes, conformes aux objectifs de l'Union européenne;
• superviser des projets particuliers tels que l'harmonisation des indicateurs, des données et, dans la mesure du possible, des plans nationaux de sécurité routière;
• promouvoir l'échange des meilleures pratiques et la mise en œuvre de dispositions de sécurité routière en coopération avec les parties prenantes, avec les États membres et avec leurs autorités locales et régionales;
• faire la liaison entre le niveau politique et le monde universitaire pour permettre une approche pluridisciplinaire.

Les députés demandent également à la Commission de créer un forum de coopération réunissant les contrôleurs, les autorités policières, les associations de victimes et les observatoires de la sécurité routière pour échanger les meilleures pratiques et resserrer la coopération sur l'amélioration de la mise en œuvre de la réglementation routière, tant au niveau national que transnational.

Au plan budgétaire et politique : les députés regrettent parallèlement les coupes significatives opérées ces dernières années dans le budget de l'Union en matière de sécurité routière et invitent la Commission à contrecarrer cette évolution. Ils soulignent que tout citoyen de l'Union européenne a non seulement vocation à être, à titre individuel, un usager de la route et qu'il a le droit de bénéficier d'un environnement routier sûr, mais qu'il a aussi et surtout l'obligation de contribuer à la sécurité routière par son comportement. Les pouvoirs publics et l'UE ont donc l'obligation éthique et politique d'adopter des mesures et des actions pour faire face à ce problème social.

Dans la foulée, les députés réaffirment leur conviction selon laquelle une stratégie complémentaire est nécessaire à long terme, allant plus loin dans le temps que la communication à l'examen et ayant pour objectif d'éviter toute victime de la circulation routière ("vision zéro"). Ils se sont conscients que cet objectif ne pourra être atteint sans l'utilisation systématique de la technologie dans les véhicules routiers et le développement de réseaux de STI de qualité. Ils demandent dès lors à la Commission d'élaborer les éléments clés de cette stratégie et de la présenter au cours des 3 années à venir.

Les députés définissent également un catalogue de propositions pour améliorer la sécurité routière. On relèvera en particulier des mesures pour : i) améliorer le comportement des usagers de la route : ii) améliorer l’application de la législation en vigueur ; iii) créer et renforcer les infrastructures routières ; iv) renforcer la sécurité des véhicules (y compris sur le plan technologique, par des moyens accessibles à tous) ; v) renforcer la sécurité des usagers vulnérables (piétons, deux roues).

Les députés demandent enfin aux États membres:

1. de rendre obligatoire le transport de gilets de sécurité pour chacun des occupants du véhicule;
2. d'encourager les cyclistes, notamment la nuit, en dehors des agglomérations, à utiliser des casques de protection et à porter des gilets de sécurité, ou une tenue comparable, pour améliorer leur visibilité.