Programme en matière de politique du spectre radioélectrique
Le Conseil a pris note, en session publique, des progrès obtenus par la présidence concernant une proposition de décision établissant le premier programme en matière de politique du spectre radioélectrique.
La présidence a présenté aux ministres un rapport sur l'état d'avancement des travaux (voir doc. Conseil 10295/11), afin de les informer des travaux accomplis durant la présidence hongroise. Ce rapport identifie les principaux domaines sur lesquels un degré élevé de consensus s'est dégagé au sein du Conseil et met en évidence un certain nombre de questions pour lesquelles il existe un accord de principe, mais qui sont susceptibles d'être à nouveau examinées tant au Conseil que dans le cadre des prochaines négociations avec le Parlement européen, qui a adopté, début mai 2011, sa position en première lecture.
Les travaux menés au sein des instances préparatoires du Conseil ont porté en particulier sur les questions suivantes:
- l'objectif et le champ d'application,
- les principes réglementaires généraux et les objectifs politiques,
- l'accroissement de l'efficacité et de la flexibilité,
- la concurrence,
- les radiofréquences pour les communications à haut débit sans fil,
- les besoins en matière de radiofréquences des politiques spécifiques de l'UE,
- l'inventaire du spectre radioélectrique et les négociations internationales.
Les travaux sur ce dossier se poursuivront sous la présidence polonaise.