Mise en œuvre de la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles

Le Conseil a pris note des informations communiquées par la Commission sur les résultats d'une consultation publique relative à la modernisation de la directive sur les qualifications professionnelles. Dans le cadre de cette consultation, qui a pris fin le 15 mars 2011, la Commission a recueilli les avis des parties intéressées sur les principaux défis que pose la réforme du régime de reconnaissance des qualifications professionnelles, notamment :

• la simplification des règles actuelles au bénéfice des citoyens;
• l'intégration des professions libérales dans le marché unique ;
• l’amélioration de la confiance dans le système.

La délégation allemande a indiqué qu'elle souhaitait que cette question soit examinée lors d'une prochaine session du Conseil, en mettant l'accent sur le potentiel d'élimination des entraves à la mobilité.

La réforme du régime de reconnaissance des qualifications professionnelles afin de faciliter la mobilité est une des mesures prioritaires proposées par la Commission dans l'acte pour le marché unique. La Commission devrait présenter dans le courant de l'année 2011 une proposition visant à préparer cette réforme.