Cadre financier 2007-2013: besoins de financement complémentaires du projet ITER
2011/2080(ACI)
Le Conseil a pris note d'un exposé présenté par la Commission sur une proposition visant à modifier le cadre financier pluriannuel de l'UE, afin de répondre aux besoins de financement complémentaires du projet ITER.
L'initiative propose un redéploiement budgétaire afin de dégager des fonds supplémentaires pour ITER, tout en maintenant en l'état les plafonds globaux des crédits d'engagement et de paiement relevant du cadre financier établi pour la période 2007-2013.
La décision finale doit être approuvée par le Parlement européen et par le Conseil.