Règlement PE, article 13, paragraphe 1: élection des vice-présidents, interprétation
2011/2129(REG)
La commission des affaires constitutionnelles, qui avait été saisie de l'application de l'article 13, paragraphe 1, du règlement, a donnée l'interprétation suivante de cette disposition :
"Si un seul vice-président doit être remplacé et qu'il n'y a qu'un seul candidat, celui-ci peut être élu par acclamation. Le Président dispose d'un pouvoir discrétionnaire pour décider si l'élection a lieu par acclamation ou au scrutin secret. Le candidat élu prend, dans l'ordre de préséance, la place du vice-président qu'il remplace."
"Si un seul vice-président doit être remplacé et qu'il n'y a qu'un seul candidat, celui-ci peut être élu par acclamation. Le Président dispose d'un pouvoir discrétionnaire pour décider si l'élection a lieu par acclamation ou au scrutin secret. Le candidat élu prend, dans l'ordre de préséance, la place du vice-président qu'il remplace."