Santé des abeilles et défis pour le secteur de l'apiculture

2011/2108(INI)

OBJECTIF : exposer les principaux problèmes liés à la santé des abeilles et les actions clés que la Commission a l’intention de mener pour les résoudre.

CONTEXTE : pendant la dernière décennie, le secteur de l’apiculture a été affecté par de graves problèmes sanitaires dans différents pays.  En particulier, ces dernières années, une mortalité croissante des abeilles a été signalée tant au sein de l’UE qu’ailleurs. Ce constat a suscité de graves préoccupations dans le monde entier, mais les études scientifiques n’ont pas pu déterminer la cause exacte de ce phénomène. Néanmoins, la santé des abeilles est liée à divers facteurs de nature différente (bactérienne, virale, parasitique, etc.), à la disponibilité de traitements appropriés, à la prolifération d’espèces envahissantes, aux altérations de l’environnement et à l’utilisation des pesticides dans l’agriculture.

Il importe de protéger la santé des abeilles de façon proactive, en prenant en considération les particularités de l’apiculture et les différents acteurs impliqués. L’apiculture est une activité largement répandue au sein de l’UE, tant comme activité professionnelle (apiculteurs possédant plus de 150 ruches) que comme activité récréative. Sur les quelque 700.000 apiculteurs de l’UE, 97% ne sont pas des professionnels.

C’est pourquoi l’UE a institué des règles harmonisées pour protéger la santé des abeilles, alors que les États membres peuvent réglementer d’autres aspects de l’apiculture et des activités associées. Dans l’esprit de la stratégie de santé animale pour l’Union européenne (2007-2013 - «Mieux vaut prévenir que guérir»), les organisations d’apiculture concernées par la santé des abeilles dans l’UE ont récemment demandé qu’il soit accordé plus d’attention à ce problème.

En novembre 2008, le Parlement européen a aussi voté une résolution sur la situation du secteur apicole, demandant à la Commission de mener des actions spécifiques et de veiller à ce que ces actions soient coordonnées.

La Commission a déjà lancé un certain nombre d’initiatives pour traiter les problèmes du secteur de l’apiculture et d’autres sont prévues.

CONTENU : l’objectif de la présente communication est d’exposer clairement les principaux problèmes liés à la santé des abeilles et les actions clés que la Commission a l’intention de mener pour les résoudre :

  • soutien financier aux États membres pour lutter, entre autres, contre Varroa (un important parasite de l’abeille) ;
  • vérification du respect des conditions de police sanitaire pour les importations d’abeilles et de bourdons vivants de pays tiers, afin d'éviter l’introduction dans l’UE de maladies exotiques des abeilles ;
  • examen des implications éventuelles pour le secteur des abeilles dans le cadre du processus d’élaboration de la nouvelle législation sur la santé animale ;
  • utilisation plus fréquente des documents d’orientation au niveau de l’UE et/ou au niveau national, ou au niveau du secteur concerné pour résoudre des problèmes pour lesquels une législation au niveau de l’UE ne serait pas appropriée ;
  • lancement d’un programme de surveillance d’ici la fin de 2011 destiné à évaluer l’ampleur de la mortalité des abeilles,
  • désignation d’un laboratoire de référence de l’UE pour la santé des abeilles, qui devrait être opérationnel d’ici avril 2011 ;
  • mise sur pied d’une formation sur la santé des abeilles dispensée aux fonctionnaires nationaux dans le cadre de l’initiative «Une meilleure formation pour des denrées alimentaires plus saines» ;
  • prise en compte de la disponibilité limitée des médicaments vétérinaires destinés aux abeilles à l’occasion du réexamen de la législation de l’Union relative aux médicaments vétérinaires ;
  • autorisation de pesticides à l’échelon de l’Union uniquement s’ils sont sans danger pour les abeilles ;
  • préparation d’une communication sur la stratégie de l’Union européenne en matière de biodiversité qui examinera comment empêcher ou atténuer la diminution de la biodiversité en s’attaquant à sa cause ;
  • approbation des programmes nationaux des 27 États membres destinés à améliorer la production et la commercialisation des produits apicoles pour la période 2011-2013. La contribution de l’UE au financement de ces programmes a augmenté de près de 25% par rapport à la période précédente (2008-2010), passant de 26 à 32 millions EUR par an ;
  • réalisation de projets de recherche axés sur la santé des abeilles et le déclin des pollinisateurs sauvages et domestiques, dont les colonies d’abeilles en Europe ;
  • amélioration de  la communication entre les parties concernées aux niveaux européen, national, régional ou local et dans tous les domaines stratégiques ;
  • renforcement de la coopération avec les organisations internationales (par exemple l’organisation mondiale de la santé animale – OIE).

La présente communication devrait servir de base pour les discussions futures avec le Parlement européen, le Conseil, les autorités des États membres et les parties prenantes. Elle devrait contribuer à définir d’éventuelles actions supplémentaires nécessaires au niveau de l’UE.

Ces actions ne peuvent réussir que si toutes les parties prenantes apportent leur contribution de manière constructive et transparente. C’est pourquoi la Commission entamera des discussions dans les forums appropriés pour obtenir un retour d’informations au sujet de ses intentions et pour améliorer sa gestion et son évaluation de la situation sanitaire des abeilles. Les organisations non gouvernementales et les plates-formes du secteur apicole, en particulier, peuvent jouer un double rôle de lancement et de mise en œuvre d’un grand nombre de nouvelles actions.