Intégrité et transparence du marché de gros de l'énergie

La présidence a informé le Conseil de l'état d'avancement des travaux sur un projet de règlement concernant l'intégrité et la transparence du marché de l'énergie.

Parmi les dispositions clés qui ont fait l'objet d'un examen par les instances du Conseil, on peut relever celles qui concernent :

• les définitions,
• le rôle de l'Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (ACRE) et des autorités de régulation nationales,
• le cadre et la procédure fixés pour la communication des informations,
• enfin, les efforts à réaliser par le Conseil, d'une manière générale, pour assurer la cohérence avec les instruments correspondants dans le domaine financier et pour éviter les doubles emplois avec ces instruments.

L'examen qui a été mené par les instances du Conseil a permis d'aboutir à un degré élevé de convergence de vues sur le texte du projet de règlement, en dépit de plusieurs préoccupations, exprimées par certaines délégations, au sujet desquelles les discussions se poursuivent et sans préjuger de travaux à venir au sein du Coreper, qui porteront sur le choix d'actes délégués et/ou d'actes d'exécution.

Dans ses conclusions du 4 février 2011, le Conseil européen invitait le Conseil et le Parlement européen à faire en sorte que la proposition de la Commission soit adoptée rapidement. Compte tenu de l'état d'avancement satisfaisant des travaux au sein du Conseil et du vote de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie du Parlement européen intervenu le 26 mai, les négociations avec le Parlement européen commenceront le 16 juin, de manière à dégager un accord en première lecture pour la fin juin.