Pollution atmosphérique: application de phases d'émissions aux tracteurs à voie étroite

La commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire a adopté le rapport de Salvatore TATARELLA (PPE, IT) sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2000/25/CE en ce qui concerne l'application de phases d'émissions aux tracteurs à voie étroite.

La commission parlementaire recommande que la position du Parlement européen adoptée en première lecture suivant la procédure législative ordinaire approuve la proposition sous réserve de modifications.

Les députés approuvent la proposition de la Commission de reporter de trois ans la date d'introduction de la phase IIIB et de la phase IV pour les tracteurs appartenant aux catégories T2, C2 et T4.1. Le rapport souligne par ailleurs que les analyses ayant conduit à l'élaboration de cette proposition ne démontrent pas avec une certitude absolue que les tracteurs à voie étroite pourront, à l'avenir, respecter les exigences prévues par la phase IV.

C'est pourquoi les parlementaires proposent que la Commission étudie, d'ici au 31 décembre 2014, quelle technologie permettant de satisfaire aux exigences de la phase IV et compatible avec les caractéristiques des tracteurs T2, C2 et T4.1 est disponible et qu’elle présente, le cas échéant, des propositions au Parlement européen et au Conseil.

La Commission est invitée à rendre compte chaque année au Parlement européen et au Conseil des progrès réalisés dans la mise au point de solutions techniques correspondant aux technologies conformes à la phase IV.