Statistiques CE: établissement d'un cadre communautaire pour la production de statistiques conjoncturelles

Conformément aux exigences du règlement 1165/1998 du Conseil, la Commission présente un rapport concernant les statistiques conjoncturelles. Les statistiques conjoncturelles européennes fournissent un ensemble exhaustif d’indicateurs conjoncturels sur les entreprises des économies européennes couvrant l’industrie, la construction, le commerce de détail et la réparation, ainsi que certains secteurs de services. Un premier rapport sur la qualité des statistiques conjoncturelles a déjà été publié en janvier 2003. Le présent rapport :

• donne un aperçu des utilisations des statistiques conjoncturelles, ainsi que de leur pertinence pour les politiques européennes clés et le pilotage de la politique monétaire européenne ;
• indique les principales évolutions des statistiques conjoncturelles depuis le dernier rapport sur la qualité ;
• décrit plus en détail les différents aspects qualitatifs des statistiques conjoncturelles ;
• présente enfin, le coût et la charge imposés par la collecte et le traitement des données requises pour les statistiques, de même que quelques exemples de la façon dont ce coût et cette charge pourraient être réduits.

Pertinence : les statistiques conjoncturelles figurent parmi les statistiques les plus importantes produites par l’Office statistique de l’Union européenne (Eurostat). La Banque centrale européenne et les banques centrales nationales comptent parmi les plus importants utilisateurs. L’analyse, la prévision et la modélisation des tendances économiques sont les utilisations les plus courantes des statistiques conjoncturelles.

Dans le domaine des statistiques conjoncturelles, Eurostat publie 60 communiqués de presse par an, c’est à dire un communiqué mensuel pour cinq indicateurs principaux (production industrielle, entrées de commandes dans l’industrie, prix à la production industrielle, production dans le secteur de la construction et volume du commerce de détail). De surcroît, chaque année sont publiés au moins cinq numéros de «Statistiques en bref», qui analysent les tendances économiques actuelles.

Entre 2009 et 2010, les statistiques conjoncturelles ont fait l’objet d’un réexamen continu. Des experts externes ont analysé le cadre et le processus de la production des statistiques conjoncturelles du point de vue des utilisateurs, EURostat et des partenaires associés (instituts nationaux de statistique). Lors du réexamen, les utilisateurs se sont déclarés satisfaits de la qualité des statistiques conjoncturelles et des services connexes. 95% des utilisateurs ayant exprimé un jugement sur la qualité ont estimé que les statistiques conjoncturelles étaient adéquates et 60% qu’elles étaient bonnes ou très bonnes.

Deux changements méthodologiques importants ont eu lieu en 2009. En premier lieu, les indicateurs conjoncturels ont été recalculés en base 2005 et non plus 2000. En second lieu, la nouvelle nomenclature des activités économiques dans l’Union européenne (NACE Rév. 2) a remplacé l’ancienne version (NACE Rév. 1.1).

Portée et qualité : le règlement (CE) n° 329/2009 de la Commission a modifié et mis à jour l’acte juridique de base. Suite à cette modification, le nombre d’heures travaillées et les salaires et traitements bruts seront établis pour toutes les branches de l’économie couvertes par les statistiques conjoncturelles. Les données seront calculées pour des périodes de référence trimestrielles et mises à disposition en 2013.

Le respect du règlement par les États membres, en ce qui concerne les principes de fiabilité, d’actualité, de cohérence et de comparabilité, est évalué tous les six mois par Eurostat. Les résultats de ces évaluations font apparaître un degré élevé de conformité et une amélioration constante à cet égard. Eurostat et les instituts nationaux de statistique conjuguent leurs efforts afin d’assurer un degré élevé d’exactitude, de fiabilité et de cohérence des indicateurs conjoncturels. Enfin dans l’ensemble, l’actualité des statistiques conjoncturelles peut être considérée comme très bonne. Toutefois, la publication des indicateurs conjoncturels nécessite encore davantage de temps en Europe qu’aux États Unis ou au Japon.

Coûts et charges pour les entreprises : les données disponibles pour l’Union européenne dans son ensemble font apparaître une diminution de 6% du coût de production et une réduction de 15% de la charge pesant sur les entreprises (mesure exprimée en heures par an dans les deux cas) entre 2006 et 2009. Comme constaté dans le dernier rapport sur la qualité, les coûts pour le système statistique (instituts nationaux de statistique, par exemple) et la charge pesant sur les entreprises sont à peu près identiques, malgré le léger transfert du coût global et de la charge globale des entreprises vers les autorités statistiques.

Amélioration de la collecte et du traitement : dans plusieurs cas, les tailles d’échantillons pour les enquêtes ont été réduites, ou bien des enquêtes par correspondance ou par télécopie ont été remplacées par des enquêtes par voie électronique et par Internet. Cette évolution conduit à une réduction des coûts pour les autorités statistiques et a un effet positif pour les entreprises.

Une des principales raisons de la réduction de la charge pesant sur les entreprises semble être le recours accru, par les instituts de statistique, aux données administratives, en particulier pour les indicateurs de l’emploi (nombre d’heures travaillées, nombre de personnes occupées, salaires et traitements bruts).

Les statistiques conjoncturelles sont améliorées en permanence par les instituts de statistique au niveau national, ainsi que dans le cadre de la coopération entre ces derniers et Eurostat au sein de plusieurs task forces. Les statistiques conjoncturelles sont couvertes par le programme pour la modernisation des statistiques européennes sur les entreprises et le commerce (MEETS). Un autre instrument important pour réduire, voire éviter la charge pesant sur les petites entreprises est l’application de seuils lors de la collecte des données.