Criminalité organisée dans l'Union européenne

2010/2309(INI)

Le Conseil a adopté des conclusions sur la définition des priorités de l'UE pour la lutte contre la criminalité organisée entre 2011 et 2013. Les priorités fixées sont notamment les suivantes:

  1. affaiblir la capacité des groupes criminels organisés présents ou établis en Afrique occidentale d'acheminer clandestinement la cocaïne et l'héroïne vers l'UE et sur son territoire;
  2. limiter le rôle des Balkans occidentaux en tant que zone clé pour le transit et le stockage des produits illicites destinés à l'UE et centre logistique pour les groupes criminels organisés, notamment ceux de langue albanaise;
  3. affaiblir la capacité des groupes criminels organisés de faciliter l'immigration illégale à destination de l'UE, en particulier à travers l'Europe méridionale, sud-orientale et orientale et notamment à la frontière gréco-turque et dans des zones de crise de la Méditerranée proches de l'Afrique du Nord;
  4. réduire la production et la distribution dans l'UE de drogues de synthèse, notamment de nouvelles substances psychoactives;
  5. démanteler le trafic à destination de l'UE, en particulier sous forme de conteneurs, de produits illicites tels que la cocaïne, l'héroïne, le cannabis, les contrefaçons et les cigarettes;
  6. lutter contre toutes les formes de traite des êtres humains et de trafic de migrants en ciblant les groupes criminels organisés qui mènent ces activités criminelles sur les plateformes de la criminalité situés en particulier au sud, au sud-ouest et au sud-est de l'UE;
  7. réduire d'une manière générale le potentiel des groupes criminels organisés mobiles (itinérants) à entreprendre des activités criminelles;
  8. intensifier la lutte contre la cybercriminalité et l'utilisation de l'internet à des fins délictueuses par des groupes criminels organisés.

Ces conclusions devraient être mises en œuvre au niveau européen et, le cas échéant, au niveau national ou régional, sur la base d'objectifs stratégiques convenus et au moyen de plans d'action opérationnels annuels de l'UE.

Ces conclusions s'inscrivent dans le cadre du suivi de la création, à la fin de 2010, du cycle politique de l'UE pour lutter contre la grande criminalité internationale organisée. Ce document crée un cycle politique pluriannuel et une méthode claire pour définir, mettre en œuvre et évaluer les priorités de la lutte contre la grande criminalité internationale organisée. Il est proposé de mettre en œuvre entre 2011 et 2013 un cycle politique initial réduit sur la base de l'évaluation de la menace que représente la criminalité organisée (OCTA) pour 2011. Le premier cycle politique complet de l'UE sera fondé sur l'évaluation de la menace que représente la grande criminalité organisée dans l'UE (SOCTA) pour 2013 et couvrira les années 2013 à 2017.

À cet égard, les ministres ont également pris note d'une publication qui vise à favoriser les échanges d'expériences dans le cadre de la lutte contre la criminalité organisée. Elle s'intitule « Des approches et des actions complémentaires pour prévenir la criminalité organisée et lutter contre ce phénomène: exemple de bonnes pratiques dans les États membres de l'UE ». Les délégations ont été invitées à veiller à ce que ce document soit diffusé comme il convient par l'intermédiaire des canaux nationaux.