Sécurité et santé au travail: travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes

Le Conseil a pris note d'un rapport sur l'état d'avancement des travaux menés récemment sur la proposition visant à modifier la directive relative à la santé et à la sécurité des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail (congé de maternité).

Plusieurs ministres ont fait part de leurs préoccupations concernant la proposition de la Commission et/ou l'avis rendu par le Parlement en première lecture. Certains ministres, eu égard aux divergences de vues qui ont été constatées, ont préconisé que le Conseil envisage de ne pas continuer ses travaux sur ce sujet, tandis que d'autres ont insisté sur la nécessité de les poursuivre.

La présidence hongroise a constaté que les délégations avaient besoin de temps supplémentaire pour réfléchir à l'incidence des amendements proposés par le Parlement européen (PE). Elle a dès lors fait porter les travaux principalement sur les questions que les États membres s'étaient déjà déclarés disposés à examiner. La présidence a réparti les amendements entre les groupes thématiques suivants, tout en reconnaissant qu'ils se recouvrent partiellement dans certains cas:

• dispositions relatives à la reprise du travail,
• santé, sécurité et conditions de travail des travailleuses enceintes,
• conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale,
• questions liées à l'égalité de traitement et à la non-discrimination en général, et
• amendements relatifs au congé spécial et aux différentes formes de congé.

Il est apparu clairement que la durée du congé de maternité et la prestation versée pendant celui-ci constituaient les points les plus sensibles et qu'un certain délai serait probablement nécessaire pour parvenir à un accord sur ces questions. La présidence a donc laissé ces questions de côté lors des travaux afin que les délégations disposent de davantage de temps pour y réfléchir.

Au cours des travaux, plusieurs délégations ont rappelé qu'elles étaient disposées à accepter certains amendements du PE et, dans certains cas, ont été en mesure d'adhérer à l'esprit des amendements. Toutefois, plus de la moitié des amendements du PE examinés n'ont pas recueilli le soutien de la majorité. Plusieurs amendements ont été jugés trop détaillés pour figurer dans le projet de directive, notamment en ce qui concerne la reprise du travail. Plusieurs délégations considèrent que la gestion des cas particuliers devrait être laissée aux États membres.

En ce qui concerne les amendements relatifs aux différents types de congé, une large majorité des délégations ont estimé que la décision d'octroyer un congé de maternité supplémentaire dans des circonstances spéciales devrait appartenir aux États membres. Toutefois, certaines délégations sont convenues que l'on pourrait examiner l'opportunité d'inclure dans la directive ce principe d'un congé plus long ou supplémentaire. Une délégation a soutenu explicitement la proposition de la Commission visant à accorder un congé de maternité supplémentaire dans certains cas spécifiques, tout en estimant qu'il appartenait aux États membres d'en définir les modalités. Quelques délégations ont soutenu l'idée selon laquelle la directive pourrait contenir une liste non exhaustive d'exemples de cas dans lesquels un congé supplémentaire pourrait être accordé. Certaines délégations ont rappelé que la directive aurait pour but d'instaurer des normes minimales. En outre, quelques délégations ont rappelé que la directive 2010/18/CE sur le congé parental récemment modifiée avait pour objet de renforcer l'égalité entre les hommes et les femmes en matière de soins aux enfants.

D'une manière générale, les délégations ont estimé que la directive devrait uniquement porter sur le congé de maternité. De nombreuses délégations ont souligné que la directive devrait rester pour l'essentiel axée sur la santé et la sécurité au travail. Seules quelques délégations ont déclaré ne pas être opposées à l'examen des questions d'adoption et de congé de paternité.

De nombreuses délégations ont rejeté certains amendements dont elles estimaient qu'ils étaient déjà couverts par la législation de l'UE (notamment les amendements relatifs à la prévention de la discrimination, à la charge de la preuve et à la protection des témoins).

À la lumière des discussions du Conseil, il conviendra de réfléchir ultérieurement à la nécessité de réaliser une analyse d’impact supplémentaire. Les travaux sur la proposition continueront en 2011, et les positions des partenaires sociaux sont attendues à court terme.