Produits dérivés de gré à gré, contreparties centrales et référentiels centraux (EMIR, règlement sur l'infrastructure du marché européen)

Le Conseil a tenu un débat d'orientation sur un projet de règlement visant à améliorer la transparence et à réduire le risque de contrepartie sur le marché des dérivés de gré à gré. Il a demandé au Comité des représentants permanents de superviser les travaux à venir sur la proposition, de façon à lui permettre de dégager une orientation générale dans les meilleurs délais.

Les discussions au sein du Conseil ont porté essentiellement sur les deux questions suivantes:

• l'agrément et la surveillance des contreparties centrales, en particulier le rôle joué par l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF);
• le champ d'application du règlement, c'est-à-dire la question de savoir si les contrats dérivés cotés en bourse et négociés sur les marchés réglementés devraient également être soumis aux obligations de compensation et de déclaration.