Programme de travail de la présidence polonaise du Conseil

2011/2540(RSP) 21/06/2011

Le Conseil a pris note de la présentation par les délégations polonaise, danoise et chypriote - les trois prochaines présidences pour la période allant de juillet 2011 à décembre 2012 - d'un projet de programme de 18 mois pour les travaux du Conseil.

La mise en œuvre de ce programme de travail nécessitera une coopération étroite avec le président du Conseil européen, les réunions du Conseil européen étant préparées par le Conseil des affaires générales, et avec le Haut Représentant, qui préside le Conseil des affaires étrangères.

Au cours de ces 18 mois, les domaines décrits ci-dessous seront d'une importance stratégique pour la réalisation des objectifs à long terme de l'UE pour 2020 et pour le renforcement de son rôle sur la scène internationale.

1) Gouvernance économique : ces dernières années, l'Europe a connu une grave crise économique qui s'est traduite par des taux de croissance négatifs, une augmentation du chômage et une pression accrue sur les finances publiques et la cohésion sociale :

Pour surmonter les conséquences de la crise, l'UE intensifiera ses efforts pour assurer à nouveau la viabilité des finances publiques, remédier aux faiblesses structurelles et améliorer la compétitivité à l'intérieur de l'Union.
La mise en œuvre de stratégies de sortie, y compris l'assainissement budgétaire, restera une priorité importante.
Il conviendra de répondre au besoin d'un renforcement de la coordination en matière de politique économique et de la gouvernance économique par la mise en œuvre de mesures adéquates.

2) Stratégie Europe 2020 : afin de garantir que l'UE sorte renforcée de la crise économique les États membres et les institutions européennes devront mettre en œuvre la stratégie Europe 2020 d'une manière efficace :

L'Union compte promouvoir une nouvelle source de croissance, à savoir le capital intellectuel, et une économie verte, plus efficace dans l'utilisation des ressources, qui soit en mesure de relever les défis économiques et sociaux à long terme et ceux en rapport avec les changements climatiques, l'autosuffisance énergétique et la protection des écosystèmes et de la biodiversité.
Le pacte pour l'euro plus doit améliorer la coordination de la politique économique, l'objectif étant de progresser sur les plans de la compétitivité, de l'emploi, de la viabilité des finances publiques et de la stabilité financière.
L'Union poursuivra ses efforts sur l'ensemble des aspects du marché unique et en ce qui concerne les PME, qui représentent l'épine dorsale de l'économie européenne.
Des efforts viseront à développer un marché unique numérique qui soit dynamique.
En vue d’augmenter les investissements dans la recherche et l'innovation, l'éducation et la formation, l'Union poursuivra ses efforts pour mettre en œuvre le concept du « triangle de la connaissance » et créer un véritable espace européen de la recherche qui permette de réduire le morcellement de l'action et de favoriser la libre circulation des chercheurs.

3) Négociations du nouveau cadre financier pluriannuel (CFP) : ces négociations doivent aboutir avant la fin 2012 pour que les politiques, les programmes et les instruments financiers de l'UE puissent être adoptés et mis en œuvre à temps. Le CFP devra refléter d'une manière équilibrée les besoins des politiques existantes, être à la hauteur des nouveaux défis et constituer une base pour la mise en œuvre des priorités mises en avant dans la stratégie Europe 2020. Le nouveau CFP couvrira également les nouvelles politiques introduites par le traité de Lisbonne.

4) L’Europe au profit des citoyens : l'évolution de l'UE dépendra également de la manière dont elle sera acceptée par les citoyens. Au cours des prochaines années, il sera dès lors vital de se concentrer davantage sur les politiques dont profitent les citoyens. Ces politiques, dont l'éventail est très large, devront tenir compte de la nécessité de s'adapter à un environnement international en mutation, ainsi que des défis sociétaux tels que l'évolution démographique et la cohésion sociale.

5) Répondre aux défis sociétaux : la mise en œuvre de la composante sociale de la stratégie Europe 2020 et la réponse aux défis sociétaux joueront un rôle important.

L'investissement dans le capital humain doit favoriser l'accès à un enseignement de qualité, améliorer les qualifications professionnelles et renforcer l'apprentissage tout au long de la vie, afin d'accroître l'employabilité et de favoriser une participation aussi large que possible au marché du travail. Une attention particulière sera accordée à l'élaboration et à la mise en œuvre de mesures visant l'emploi et la mobilité des jeunes.
L'Année européenne du vieillissement actif et de la solidarité intergénérationnelle (2012) attirera l'attention sur les énormes défis démographiques que nos sociétés doivent relever.
L'Union devra également être plus visible et se montrer plus efficace en ce qui concerne les politiques et les conditions de vie qui affectent les citoyens dans leur existence de tous les jours. Dans le domaine de la santé, la stratégie européenne en matière de santé, le nouveau programme dans le domaine de la santé publique et le partenariat d'innovation pour un vieillissement actif et en bonne santé tiendront une place importante.
La promotion de la qualité et de la sécurité des aliments, ainsi que de la sécurité des produits de consommation, constitue un domaine important dans lequel l'action de l'Union représente une véritable valeur ajoutée directe pour les citoyens européens.
L'Union continuera d'accorder une attention particulière à la culture en promouvant une citoyenneté active, les industries créatives et culturelles et en développant la gouvernance culturelle.

6) Une croissance durable : celle-ci requiert une approche intégrée des politiques en matière de changements climatiques, de transport, d'agriculture, d'environnement et d'énergie.

Conformément à la stratégie Europe 2020, l'un des principaux objectifs pour les prochaines années sera de promouvoir une croissance verte grâce à une utilisation des ressources durable et efficace.
Au niveau international, dans les enceintes les plus importantes telles que le sommet Rio + 20, l'Union va également promouvoir et défendre cette approche et insister sur les aspects de gouvernance.
L'UE renouvellera son programme d'action pour l'environnement. Dans ce contexte, l'accent sera mis sur les questions de biodiversité au plan européen et international, de nouveaux objectifs devant être atteints d'ici 2020 et 2050.
Les trois présidences poursuivront les travaux sur le suivi de l'accord sur les changements climatiques auquel a abouti la conférence de Cancun sur la CCNUCC et prépareront la prochaine conférence du Durban. L'Union déploiera ses efforts pour contribuer à la conclusion d'un accord international sur les changements climatiques pour la période au-delà de 2012.
La lutte contre les changements climatiques est étroitement liée aux politiques en matière d'énergie et de transport. L'Union, s'appuyant sur un certain nombre d'initiatives, notamment dans le cadre de l'initiative phare de l'UE sur l'utilisation efficace des ressources, continuera d'examiner les idées et les mesures susceptibles de réduire les émissions de 80 à 95% d'ici 2050 par rapport aux niveaux de 1990.
Les infrastructures dans le secteur de l'énergie, la sécurité et l'efficacité, les énergies renouvelables, le marché intérieur de l'énergie et l'action extérieure dans le domaine de l'énergie seront les éléments essentiels de l'action au niveau de l'UE. À la lumière de l'accident nucléaire qui s'est produit au Japon, la sûreté des centrales nucléaires devra être réexaminée.

7) Justice et Affaires intérieures : la mise en œuvre du Programme de Stockholm restera une priorité essentielle de l'Union.

Les priorités du Programme de Stockholm se refléteront dans toutes les mesures qui seront prises. D'une manière générale, le défi sera de garantir le respect des libertés fondamentales et l'intégrité, tout en assurant la sécurité.
L'Union s'efforcera de gérer d'une manière efficace la situation dans le sud de la Méditerranée.
La réalisation, au niveau européen, d'un espace de justice consolidé, assorti de mécanismes destinés à faciliter l'accès à la justice et permettant aux citoyens européens de faire valoir leurs droits partout dans l'UE, la protection des données et la lutte contre tous les aspects de la criminalité organisée resteront au centre des politiques de l'Union.
L'Union poursuivra également la mise en œuvre du Pacte européen sur l'immigration et l'asile, dans le but de mettre en place une politique globale de l'Union en matière de d'immigration; elle agira pour établir, d'ici la fin 2012, un régime d'asile européen commun.
Les travaux se poursuivront sur l'amélioration des capacités européennes de réaction aux catastrophes et aux crises, qu'elles se produisent dans l'UE ou dans des pays tiers.

8) Élargissement et politique de voisinage :

Les négociations en cours se poursuivront et l'UE continuera de promouvoir la perspective européenne des pays des Balkans occidentaux.
Dans le cadre de la politique de voisinage, l'UE développera et consolidera ses relations avec les pays qui se trouvent à l'est et au sud de l'Union, l'objectif étant de contribuer à la stabilité et à la prospérité de ces régions (politique de voisinage révisée).

9) Rôle de l’UE dans le monde : si elle veut exercer une influence qui soit à la mesure de son importance, l'UE devra, en matière de relations extérieures, mener une politique à la fois cohérente et constante.

L'Union aura pleinement recours aux nouveaux instruments, structures et possibilités établis ou prévus par le traité de Lisbonne, tels que la fonction de haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et le service européen pour l'action extérieure.
L'Union, qui est la plus grande zone commerciale au monde, devra jouer un rôle encore plus décisif dans la réglementation des questions d'ordre économique, financier ou commercial, que ce soit dans le cadre du G20, de l'OMC ou d'autres enceintes multilatérales importantes.
Au niveau mondial, l'Union est le plus grand donateur d'aide au développement. Elle continuera de promouvoir les objectifs du Millénaire pour le développement, l'objectif final étant d'éliminer la pauvreté à l'horizon 2015. Elle continuera à réformer et à renforcer ses politiques de développement et d'aide humanitaire.
L'Union devra impérativement développer ses partenariats stratégiques avec les acteurs clés dans le monde. Il s'agira également de développer des cadres et des stratégies sur le plan régional pour garantir que l'UE puisse continuer de jouer son rôle dans la recherche de solutions aux problèmes régionaux et mondiaux. Les relations transatlantiques continueront d'être un élément clé des politiques extérieures de l'UE et devraient lui permettre de relever de nouveaux défis tels que l'émergence de nouveaux acteurs mondiaux.
Dans le cadre de la charte des Nations unies, l'Union européenne continuera à jouer un rôle d'une importance indéniable dans les domaines de la sécurité, de la gestion de crises et de la lutte contre le terrorisme à l'échelle mondiale.