Travaux de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE en 2010

La commission du développement a adopté à l’unanimité le rapport d’initiative de Filip KACZMAREK (PPE, PL) sur les travaux de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE en 2010.

D’une manière générale, les députés se félicitent du fait qu'en 2010, l'APP a continué de constituer le cadre d'un dialogue ouvert, démocratique et approfondi entre l'Union européenne et les pays ACP sur l'accord de partenariat de Cotonou, y compris les APE. Ils insistent toutefois sur la nécessité d'accorder une plus grande attention aux résultats des travaux de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE et de veiller à la cohérence entre ses résolutions et celles du Parlement européen. Les députés invitent notamment le Parlement à s'investir davantage dans les travaux de cette Assemblée.

Les députés déplorent l'absence du Conseil européen à la 20e session à Kinshasa (2010 en RDC) et demandent au Haut représentant de veiller à ce que l'établissement d'un Service européen d'action extérieure (SEAE) conduise à une clarification du rôle du Conseil européen et à un partage clair des responsabilités entre le SEAE et la Commission en termes de mise en œuvre de l'accord de partenariat de Cotonou.

Ils soulignent plus particulièrement le rôle crucial des parlements nationaux ACP en matière de gestion et de contrôle, et celui des autorités locales et des acteurs non étatiques en matière de contrôle des documents de stratégie régionale et nationale, ainsi qu'en matière de mise en œuvre du Fonds européen de développement (FED). De même, les députés appellent les parlements des pays ACP à insister pour que leurs gouvernements et la Commission leur permettent de participer au processus de rédaction et de mise en œuvre des documents de stratégie pour ce qui concerne la coopération entre l'UE entre 2008 à 2013.

Globalement, les députés soulignent la nécessité d'associer les parlements au processus démocratique et au développement des stratégies nationales et leur rôle fondamental dans la mise en place, le suivi et le contrôle des politiques de développement.

Parallèlement, les parlements et les gouvernements des pays ACP, la Commission et l’Assemblée paritaire sont appelés à :

• exercer un contrôle parlementaire étroit du FED;
• adopter des dispositions destinés à lutter contre le changement climatique en tenant compte de la nécessité d'encourager la croissance, d'éradiquer la pauvreté et de garantir un accès égal aux ressources;
• promouvoir un développement équitable et durable qui comporte une dimension sociale encourageant les nouvelles formes d'entreprises (par exemple, les coopératives);
• défendre le droit plein et entier à la terre et adopter des mesures permettant de limiter le phénomène d'accaparement des terres.

Les députés soulignent également la nécessité de promouvoir la participation des citoyens, en particulier des femmes, dans des domaines tels que la violence de genre ou la traite des êtres humains, pour lesquels l'implication de la société est indispensable pour avancer dans la résolution des problèmes.

La Commission est également appelée à :

• tenir l'APP informée des avancées concernant la ratification de l'accord de partenariat de Cotonou, tel que révisé à Ouagadougou le 22 juin 2010;
• informer les membres de l'APP sur les financements communautaires accordés aux pays d'accueil sous la forme d'appui budgétaire (les députés soulignent que certains États ayant un régime politique controversé bénéficient de l'appui budgétaire et que les parlementaires européens devraient être informés de l'évaluation par la Commission des conditions d'éligibilité à l'appui budgétaire et du suivi effectué).

Les députés demandent par ailleurs à l'APP de continuer à suivre la situation à Haïti, à Madagascar et au Sud-Soudan, et de réaliser une mission d'observation destinée à contrôler l'efficacité et la consistance des aides humanitaires apportées aux populations de la Corne de l'Afrique frappées par la famine.

Les députés soulignent enfin la nécessité d'un contrôle parlementaire étroit pendant la négociation et la conclusion des APE. Dans la foulée, ils invitent l’APP à maintenir sa pression sur les États membres de l'Union européenne pour qu'ils prennent des mesures urgentes leur permettant d'atteindre le pourcentage de 0,7% du PNB et réaliser les objectifs du Millénaire pour le développement, ainsi que de tenir les engagements spécifiques qu'ils ont pris vis-à-vis de l'Afrique et des pays les moins avancés.