Préparation de la réunion du Conseil européen (23-24 juin 2011)

Lors d'un débat avec le Conseil et la Commission européenne, les députés se sont exprimés sur l’agenda du Conseil européen du 24 juin 2011.

Conseil: le Président en exercice du Conseil, Enikő Győri, a rappelé que le prochain Conseil européen marquera la fin de la présidence hongroise, et a dressé le bilan de ce qui a été accompli par la présidence sur un certain nombre de dossiers concernant la politique économique, la justice et les affaires intérieures et la politique étrangère, en étroite coopération avec le Parlement européen.

• Politique économique: le Conseil européen verra la conclusion du premier Semestre européen. Il sera invité à approuver les recommandations spécifiques par pays approuvé par le Conseil, qui devraient se refléter dans les décisions prises au niveau national en ce qui concerne les budgets des États membres et les réformes structurelles. Concernant le pacte Euro Plus, la plupart des États membres participants se sont engagés sur plus d'une centaine de mesures au total, le degré d'ambition et de précision de ces engagements étant inégal. Concernant les six propositions législatives sur la gouvernance économique, les trois institutions ont fait un travail immense. Le Parlement a déposé près 2.000 amendements aux propositions initiales, mais seules quelques questions techniques demeurent en suspens, et le texte sur la table est maintenant plus adapté à la prévention de crises futures.
• Justice et affaires intérieures: le Conseil européen fournira des orientations politiques sur l'espace Schengen et abordera la question du recours à un mécanisme de sauvegarde possible. La politique européenne d'asile sera également examinée dans la perspective de la mise en place d’un système d'asile européen commun en 2012. Le Conseil européen examinera également les progrès sur la préparation des plans de développement des capacités à gérer les flux migratoires et les flux de réfugiés. À cette fin, des partenariats seront développés avec les pays voisins du Sud.
• Élargissement et politique de voisinage: le Conseil européen lancera un appel pour la conclusion des négociations d'adhésion avec la Croatie d'ici la fin de Juin 2011. En ce qui concerne le voisinage du Sud, le Conseil européen devrait approuver la nouvelle approche des relations avec les voisins de l'UE et devrait également adopter une déclaration sur les événements récents dans la région.

Commission: le Président de la Commission, José Manuel Barroso a exposé la position de la Commission sur les principaux points à l'ordre du jour, et a également fait quelques commentaires concernant la Grèce.

• Politique économique: le Parlement et les États membres doivent arriver à un accord sur l'adoption du paquet de gouvernance qui permettra de renforcer les mécanismes de surveillance économique au niveau européen. S’agissant du semestre européen, il a rappelé que cette nouvelle façon d’élaborer les politiques constituait un appel fort à la responsabilité collective, dans un espace économique commun qui représente davantage que la somme des différentes économies. Le Conseil européen devrait également approuver la modification du traité afin de permettre la création du Mécanisme européen de stabilité en 2013. Le président a également confirmé la volonté de la Commission d'avancer une proposition législative formelle sur une taxe sur les transactions financières.
• Migration: la Commission s’opposera à toute tentative de saper les principes de Schengen, mais cherchera au contraire à renforcer l'approche européenne de la migration et la libre circulation. Ceci se fera à la fois par le renforcement de l'Agence des frontières Frontex et à travers un mécanisme d'évaluation par lequel les agences frontalières nationales travailleront conjointement sur l'évaluation des menaces. La Commission étudie actuellement la faisabilité d'un système de sauvegarde qui permettrait l'adoption de décisions au niveau européen pour faire face à d'éventuelles situations difficiles où les frontières extérieures communes sont soumises à des pressions exceptionnelles ou lorsque les États membres ne parviennent pas à se conformer à leurs obligations de contrôler leurs frontières. Les décisions sur la meilleure façon de gérer de telles situations devraient être prises au niveau de l'UE, en évitant toute action unilatérale par les États membres. En tant que mécanisme de dernier recours, et si la situation critique le justifie, ces décisions pourraient prendre la forme de dispositions en vue de la réintroduction temporaire des contrôles aux frontières intérieures, mais toujours dans un cadre communautaire.
• Grèce: si la Grèce peut démontrer qu'elle est véritablement engagée dans la mise en œuvre des réformes convenues avec l'UE et le FMI, l'UE se doit pour sa part d’accompagner la Grèce sur le chemin du retour à la croissance. Le peuple grec doit comprendre qu'un consensus national est nécessaire, plutôt qu’une politique partisane à courte vue. Enfin, la Commission va accélérer les décaissements de fonds dans le cadre politique de cohésion, en visant un impact significatif sur l'amélioration de la compétitivité et l'emploi.

Positions des groupes politiques :

- PPE : le président du groupe a souhaité envoyer un message de solidarité mais aussi de responsabilité aux pays en difficulté qui doivent, de leur côté, faire l’effort d’assainir durablement leur situation économique s’ils veulent recevoir une aide de l’Europe. Rappelant l’exemple de la Lettonie, quasiment en faillite il y a quelques années, et qui, grâce à une politique courageuse de redressement a retrouvé l'équilibre, il a appelé à un sursaut et à une prise de conscience, dans chacun des pays de l’Union, du fait que des changements sont à la fois nécessaires et salutaires.

Au-delà de la crise actuelle, le groupe attend de profondes réformes de la gouvernance économique de façon à ce que l’Union européenne, après avoir su réaliser l’euro, puisse maintenant consolider le pilier économique de l'Union économique et monétaire. Il a plaidé pour le recours à méthode communautaire dans la négociation sur le paquet législatif afin d’éviter que les États membres puissent se soustraire trop facilement à leurs obligations.

Enfin, après avoir salué la décision du Conseil sur la prochaine adhésion de la Croatie, il a rappelé combien il était utile de défendre les valeurs européennes de  solidarité, de tolérance, d’ouverture à l'autre, de respect des minorités et des droits de l'homme et de dignité humaine, dans le contexte de la mondialisation.

- S&D : le président du groupe a qualifié le prochain sommet d’historique car il va décider de l'avenir de l’Union. Face à la méfiance des citoyens de l'Union européenne qui n'ont plus confiance dans les gouvernements pour résoudre leurs problèmes, il a souligné que la question était de savoir si les Européens avaient l'intention de réagir avec courage ou bien en fuyant leurs responsabilités. Il a exprimé la conviction, au risque d’être impopulaire, selon laquelle il y a un besoin de plus d'Europe et non pas de moins d’Europe.

Fustigeant le rôle des agences de notation et soulignant la responsabilité de quelques grandes sociétés dont l'actif total est supérieur au budget d'un Etat de taille moyenne de l'UE comme la Pologne, le président du groupe a estimé que les gouvernements devaient avoir le courage de retrouver la souveraineté de l'État de même que le sens de l'action démocratique. Face aux économies émergentes, il a estimé que l'Europe ne pouvait se permettre d’afficher le visage de la division en entretenant l’illusion que chacune de ses composantes pourrait survivre seule, comme le laissent croire les hommes politiques de certains pays. L’Europe ne pourra exister dans la compétition intercontinentale - écologique, économique, politique financière et monétaire - que si elle unie dans un projet solidaire. Á cet égard, il s’est prononcé en faveur d’une taxation des transactions financières.