Stratégie de l'Union européenne pour la région de la mer Baltique et le rôle des macrorégions dans la future politique de cohésion

La Commission a présenté son rapport de 2011 sur la stratégie de l’Union européenne pour la région de la mer Baltique adoptée par la Commission européenne en juin 2009 et approuvée par le Conseil européen en octobre 2009.

Le présent rapport fait suite au rapport intermédiaire de 2010, examiné par un large éventail de parties prenantes lors du forum annuel de Tallinn, les 14 et 15 octobre 2010. La stratégie étant un processus novateur et dynamique qui requiert du temps, ce rapport comprend des recommandations visant à apporter des améliorations au cours des années à venir. La stratégie de l’UE pour la région de la mer Baltique inspire également la stratégie de l’UE pour la région du Danube et inspirera peut-être d’autres initiatives, dont des projets revêtant une dimension maritime analogue, voire plus marquée.

La stratégie aborde les principaux enjeux et le potentiel inexploité de cette vaste région, qui couvre près d’un tiers de la superficie totale de l’Union et concerne près de 85 millions d’habitants (17% de la population de l’Union). Elle fournit en outre un cadre intégré pour l’amélioration des conditions environnementales de la mer Baltique, s’attaquant aux questions des goulets d’étranglement en matière de transport et des interconnexions énergétiques. Elle facilite le développement des marchés au-delà des frontières et des réseaux communs consacrés à la recherche, à l’innovation et aux entreprises. Grâce à ces mesures concrètes, la stratégie contribue de manière significative à l’application de politiques majeures de l’UE, telles qu’Europe 2020 ou la politique maritime intégrée, et renforce l’intégration de la région dans l’Union au lendemain de l’élargissement.

1) Principales réalisations : la stratégie a mené à une action concrète, utilisant les ressources de façon plus rationnelle. De nouvelles méthodes de travail et de nouveaux réseaux ont été créés et de nombreuses initiatives ont été lancées.

- Nouveaux projets : un grand nombre de nouveaux projets ont été mis sur pied et financés  pour atteindre les objectifs des quinze domaines prioritaires établis dans le plan d’action accompagnant la stratégie. Le rapport énumère une série de projets exemplatifs parmi les 80 et quelques «projets phares» (Flagship Projects) mis en chantier dans le cadre du plan d’action.

D’autres projets répondent à l’ensemble des enjeux étroitement liés de la région, en établissant, par exemple, des zones marines protégées (faisant de la région de la mer Baltique la première région maritime du monde à atteindre l’objectif fixé par la Convention sur la diversité biologique, à savoir, transformer au moins 10% de sa superficie en zone protégée).

D’autres projets fonctionnant sur la base d’une méthode coopérative à l’échelle de la région de la mer Baltique concernent des questions telles que le contrôle des substances dangereuses, la suppression des obstacles au marché unique ou le renforcement de la coopération entre quelque 200 universités régionales. 

- Impulsion nouvelle aux projets existants : la stratégie se fonde sur les expériences des collaborations passées et des projets existants. Elle permet d’accroître la visibilité, d’étendre les réseaux et d’établir des liens directs plus clairs avec le processus d’élaboration des politiques nationales et européennes. La stratégie assure également une approche ciblée et des économies de moyens en regroupant, par exemple, des projets consacrés aux mêmes thèmes (ex : agriculture durable et transports).

- Nouveaux réseaux et réseaux en développement : la stratégie favorise l’établissement de nouveaux réseaux globaux, le renforcement de la collaboration et l’amélioration de la division du travail au sein des réseaux existants. Elle fournit également un point de repère commun aux nombreuses organisations de la région de la mer Baltique. Les personnes et les structures fondent de plus en plus leur travail sur les priorités fixées par le plan d’action. Eu égard à l’importance cruciale de la mer elle-même, un nouveau réseau de formation maritime a été créé pour rassembler les centres d’excellence régionaux.

- Élaboration et cohérence des politiques : la méthode de travail encourage une meilleure élaboration et une meilleure harmonisation des politiques ainsi qu’une application plus efficace des méthodes existantes. Elle assure également la cohérence des politiques sectorielles - notamment dans le domaine des transports, de l’enseignement, de l’énergie, du climat, de l’environnement, de la pêche, de l’industrie, de l’innovation, de la santé et de l’agriculture - et veille à ce que ces politiques soient adaptées aux besoins de la région de la mer Baltique dans son ensemble.

- Alignement des financements et autres initiatives financières : orienter les efforts de la politique de cohésion, qui, à elle seule, met quelque 50 milliards EUR à la disposition de la région de la mer Baltique, avec d’autres sources importantes de financement nationales et européennes, a été un véritable défi. Les progrès importants réalisés en la matière sont détaillés dans le rapport. La Commission et la BEI évaluent le potentiel d’un mécanisme de réalisation conjointe qui faciliterait l’élaboration de «projets finançables» combinant subventions et prêts.

- Coopération avec les États non membres de l’UE dans la région de la mer Baltique : les trois pays les plus concernés - la Russie, la Norvège et le Bélarus - ont tous manifesté leur soutien à la stratégie. La coopération avec la Russie, partenaire indispensable dans la région de la mer Baltique, a été assurée à plusieurs niveaux. Á l’initiative du Parlement européen, la coopération avec les États non membres de l’UE dans le cadre de la stratégie a bénéficié de 20 millions EUR au titre du budget de l’UE pour 2010. Les projets visés sont principalement des projets environnementaux.

2) Recommandations : dans l’ensemble, le rapport conclut qu’il est clair que la stratégie constitue un nouveau moyen de rassembler de multiples partenaires et secteurs d’action en vue d’obtenir des résultats supérieurs à tout résultat individuel. Sur la base de ce qui précède, la Commission recommande:

• de renforcer le caractère intégré de la stratégie en lui assurant une correspondance plus étroite avec les thèmes et les initiatives phares EURope 2020;
• de garantir le caractère européen de la stratégie en organisant régulièrement des discussions à ce propos lors des Conseils politiques;
• de donner la priorité à la définition des objectifs pour mieux orienter la stratégie et la rendre plus concrète par rapport à ses principales finalités;
• de mettre tout en œuvre pour aligner la politique de cohésion et les autres sources de financement de la région sur les objectifs de la stratégie;
• de renforcer les éléments de réalisation (particulièrement les coordonnateurs des domaines prioritaires et leurs comités directeurs), tant sur le plan financier que sur le plan des effectifs. Des comités de coordination nationaux devraient être mis sur pied, et des contacts nationaux, désignés pour chaque domaine prioritaire. Les structures doivent être tout à fait intégrées dans les ministères ou les autres instances compétentes;
• de mettre sur pied une «initiative de communication» pour garantir une plus grande participation à la stratégie et veiller à une meilleure compréhension de ses réalisations.

En outre, la Commission continuera à s’employer à déterminer la valeur ajoutée de cette nouvelle méthode macrorégionale, éventuellement sur la base d’une évaluation externe des retombées de la stratégie. Les conclusions de la Commission seront incorporées dans le rapport sur le concept de stratégie macrorégionale que le Conseil a demandé pour juin 2013, à partir de la meilleure analyse possible de l’expérience acquise.