Denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation. Directive-cadre

La Commission a présenté un rapport sur les denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation  pour l’année 2008. La directive 1999/2/CE relative au rapprochement des législations des États membres sur les denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation prévoit que, chaque année, les États membres communiquent à la Commission : i) les résultats des contrôles effectués dans les unités d’irradiation, notamment en ce qui concerne les catégories et les quantités de produits traités et les doses appliquées, et ii) les résultats des contrôles effectués au stade de la commercialisation des produits, ainsi que les méthodes utilisées pour déceler un traitement par ionisation.

Ce rapport couvre la période allant du 1^er janvier au 31 décembre 2008. Il réunit les informations transmises à la Commission par les 27 États membres. Ses principales conclusions sont les suivantes :

• En 2008, 23 unités d’irradiation agréées étaient en activité dans 12 États membres conformément à l’article 7, paragraphe 2, de la directive 1999/2/CE. Une unité d’irradiation a été agréée. Aucune unité d’irradiation agréée n’a été fermée. Six unités d’irradiation n’ont traité par irradiation aucune denrée alimentaire en 2008.
• Au total, 8.718,4 tonnes de produits ont été traitées par ionisation dans les États membres, dont 88,55% dans trois États membres: en Belgique (41,19%), aux Pays-Bas (35,61%) et en France (10,85%). Trois catégories de produits ont constitué la majeure partie du volume irradié: les cuisses de grenouilles (28,16%), les fines herbes et les épices (19,95%) et la volaille (18,97%).
• 27 États membres ont fourni des informations sur les contrôles effectués au stade de la commercialisation des produits. Trois États membres n’ont pas effectué de contrôles analytiques lors des inspections et contrôles officiels. L’un de ces États membres a fait savoir que sa législation imposait aux exploitants du secteur des denrées alimentaires d’effectuer eux-mêmes des contrôles pour s’assurer du respect de la réglementation relative au traitement de denrées alimentaires par ionisation ainsi qu’aux autres réglementations relatives aux denrées alimentaires.
• Au total, 6.220 échantillons ont été prélevés par 24 États membres, dont 70,57% dans trois États membres (55% en Allemagne, 7,78% en Irlande et 7,79% aux Pays-Bas). 6.004 échantillons (96,53%) étaient conformes aux dispositions des directives et 142 (2,28%) non conformes. Les motifs de non-conformité étaient, dans la plupart des cas, un étiquetage incorrect et un traitement par ionisation interdit pour la catégorie concernée. 74 échantillons (1,19%) ont donné des résultats non probants. Les raisons des résultats non probants sont le plus souvent liées à l’absence de confirmation après des résultats positifs de tests de détection et/ou la difficulté de déceler les ingrédients irradiés, même si l’étiquetage les mentionne, dans les aliments composés.