Examen à mi-parcours de la stratégie européenne 2007-2012 pour la santé et la sécurité au travail
OBJECTIF : proposer une évaluation à mi-parcours de la stratégie européenne 2007-2012 pour la santé et la sécurité au travail.
CONTENU : la Commission a adopté en février 2007 une communication intitulée « Améliorer la qualité et la productivité au travail: stratégie communautaire 2007-2012 pour la santé et la sécurité au travail ». Cette stratégie entendait définir un cadre politique pour le renforcement du bien-être au travail tenant compte de l'évolution du monde du travail et de l'apparition de nouveaux risques, notamment de nature psychosociale. La Commission incitait en outre l'ensemble des parties prenantes à agir ensemble pour réduire le prix élevé à payer pour les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Dans sa résolution du 15 janvier 2008, le Parlement européen avait appelé la Commission à établir un rapport à mi-parcours de la stratégie 2007-2012. Á cet effet, la Commission avait initié en 2010 un processus de consultation avec les parties prenantes actives dans le secteur.
Le présent document de travail est basé sur les résultats de ce processus de consultation. Il propose en particulier un résumé des principales actions menées dans le cadre de la stratégie ainsi que des améliorations nécessaires pour en renforcer la mise en œuvre.
Il vise également à prendre en compte les éléments de discussion des parties prenantes en vue de la future politique européenne en matière de santé et de sécurité au travail, en particulier au regard de la préparation de la nouvelle stratégie dans ce domaine pour la période après 2012.
Principales conclusions du document de travail : cette évaluation à mi-parcours a permis d’identifier les principaux progrès dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail et de définir certaines des priorités pour l’avenir. Parmi celles-ci, on relèvera en particulier :
- la simplification et la mise à jour de la législation actuelle via la finalisation des initiatives législatives en cours ;
- la mise en place de conclusions issues des discussions entre les partenaires sociaux sur la sous-traitance, les travailleurs indépendants, les services de prévention, et l'intégration des programmes de santé et hygiène au travail dans l'éducation ainsi que la nécessité d’envisager l'utilisation d'instruments non contraignants.
Principale recommandation : dans l’attente de la mise en place d’une nouvelle stratégie pour l’après 2012, la Commission estime que la stratégie est concluante sous sa forme actuelle et peut être maintenue telle quelle en se focalisant sur les 3 éléments suivants :
- la mise en place d’un solide cadre règlementaire appliqué par l’ensemble des États membres ;
- l’implication des partenaires sociaux à tous les niveaux de dialogue ;
- la mise en place d’une culture de la prévention.