Vers une strategie spatiale de l'Union europeenne au service du citoyen

OBJECTIF : définir une stratégie spatiale européenne au service du citoyen.

CONTEXTE : l’Europe dispose d’un précieux héritage en matière spatiale : les réussites et l’expertise accumulées par les États membres et par l’Agence Spatiale Européenne (ESA).

La coopération avec l’ESA a abouti à l'adoption en 2004 d’un accord cadre qui prévoit entre autres la création du « Conseil Espace », réunion conjointe du Conseils de l’Union européenne (Compétitivité) et du Conseil ministériel de l’ESA. Les programmes de radionavigation par satellite (EGNOS et Galileo) et GMES (Global Monitoring for Environment and Security) ont concrétisé l’intérêt de l’Union pour l’espace. En mai 2007, le Conseil Espace s’est notamment félicité des efforts déployés conjointement par la Commission et l’ESA pour mettre en œuvre des initiatives axées sur les utilisateurs ou visant à renforcer le développement et l’exploitation des applications intégrées liées à l’espace. De son côté, le Parlement européen a toujours œuvré pour une politique spatiale européenne ambitieuse.

C’est dans ce contexte que l'article 189 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFEU) dote l’Union d’une compétence spatiale partagée qu’elle exercera parallèlement à celle des États membres. L’Union a dorénavant un mandat explicite pour élaborer une politique spatiale européenne, en promouvant à cette fin des initiatives communes, en soutenant la recherche et le développement technique et en coordonnant les efforts nécessaires pour l'exploration et l'utilisation de l'espace. Pour ce faire, le Parlement et le Conseil établissent les mesures nécessaires, qui peuvent prendre la forme d’un programme spatial européen.

Dans ce nouveau cadre, la politique spatiale européenne vise les objectifs suivants :

• promouvoir le progrès technologique et scientifique,
• favoriser l'innovation et la compétitivité industrielle,
• faire bénéficier le citoyen européen des applications spatiales et donner plus de poids à l'Europe sur la scène internationale dans le domaine spatial.

La présente communication décrit les actions prioritaires qui devraient permettre d'atteindre ces objectifs.

CONTENU : les principales priorités ont été définies lors du 4^ème Conseil "Espace" avec les projets phares Galileo et GMES. Le 5^ème Conseil « Espace » a confirmé ces projets et identifié des priorités ultérieures : le changement climatique, la sécurité, la compétitivité et l’exploration de l’espace.

Concrètement, ces priorités peuvent se résumer comme suit :

1. Poursuite de Galileo et EGNOS : les deux programmes s'inscrivent dans la stratégie Europe 2020, en ce qu’ils devraient permettre à l'Union de prendre une avance au niveau mondial en matière de développement de services innovants d'exploitation de la radionavigation par satellite, en stimulant l'activité économique sur le marché aval, en créant de nouvelles opportunités commerciales, en facilitant l’aide humanitaire et en améliorant le bien-être des citoyens européens (en augmentant la sécurité des transports, la protection civile ou en développant des services sociaux pour les personnes âgées et les handicapés, notamment). Les bénéfices pour l'Union concernent tous les secteurs de l'économie comme les transports, les télécommunications, l'environnement, la sécurité etc. En 2011, la Commission préparera une proposition législative visant à adapter le cadre institutionnel dans lequel les programmes Galileo et EGNOS s’inscrivent, en tenant compte des orientations exprimées par le Parlement européen et le Conseil en ce domaine, afin, notamment, de s'assurer que la constellation des satellites nécessaires à la poursuite de ces programmes soit mise en place dans un délai raisonnable et de mettre en place toutes les dispositions nécessaires au déploiement progressif des services Galileo.
2. Programme GMES au service de la lutte contre le changement climatique: l’objectif du programme GMES est de garantir une continuité d’accès à des services d’information sur l’environnement et la sécurité basés sur des infrastructures d’observation spatiales et in-situ pérennes. Le programme GMES joue un rôle essentiel pour le suivi de l’environnement du milieu marin, terrestre et atmosphérique, avec pour objectif de mieux comprendre l'environnement, tant au niveau européen que mondial, pour déterminer les politiques publiques à mettre en œuvre. L’Union européenne et ses États membres pourraient bénéficier de la mise à disposition pérenne et systématique d’informations complémentaires utiles pour l’adaptation de nombreuses politiques publiques, notamment pour améliorer l’efficacité des mesures prises en réponse au changement climatique ainsi que celles prises pour le prévenir. Il est donc envisagé de proposer de compléter les infrastructures d’observation spatiales existantes et de garantir la pérennité de celles d’entre elles qui sont nécessaires, pour mettre en œuvre un volet « changement climatique » du programme GMES.
3. L’espace au service de la sécurité et de la défense : la composante « S », pour « sécurité », du programme GMES doit être renforcée. Bien que GMES soit un programme à seule fin civile, il importe d’identifier comment les capacités existantes d’observations duales (tant civiles que militaires) peuvent contribuer au programme GMES, notamment pour la surveillance systématique de grandes étendues géographiques ou la surveillance tactique d’étendues limitées. Pour assurer ses missions de sécurité sans dépendre d'infrastructures et de services des pays tiers ainsi que la continuité des missions développées par les États membres, l’Union doit entamer des discussions afin d'examiner les options possibles. Dans le cadre de la politique de sécurité et de défense commune, l’Union pourrait notamment coordonner les infrastructures nationales dans des conditions à convenir avec les États membres propriétaires et identifier les besoins complémentaires afin de mieux servir les besoins opérationnels dans la gestion des crises et des interventions extérieures. Pour satisfaire ceux-ci, elle pourrait jouer un rôle dans le développement d’infrastructures nouvelles. L’opportunité d’utiliser des infrastructures commerciales pour les missions de sécurité doit aussi faire partie de cette réflexion. La communication insiste également sur la nécessité de protéger en commun les infrastructures spatiales des États membres, exposées de manière égale à des risques d'endommagement ou de destruction par des phénomènes naturels.
4. L’exploration spatiale : l’Europe est un partenaire reconnu pour sa compétence et sa fiabilité dans ce secteur, mais elle ne profite pas suffisamment de son potentiel en raison d'une certaine dispersion de ses interventions. Concrètement, il s'agirait pour l’Union d'identifier et de soutenir le développement de technologies essentielles pour l'exploration, notamment dans les domaines énergétiques, de la santé et du recyclage (support à la vie en milieu isolé). L'Union pourrait également explorer des options de collaboration à l'ISS, afin de garantir une participation de tous les États membres. Un accès autonome de l'Union européenne à l'espace implique de disposer d'une capacité européenne renforcée pour mener des missions autonomes à partir du port spatial européen de Kourou. Enfin, il importera de créer une plateforme internationale de haut niveau afin d'identifier les domaines de l’exploration spatiale ouverts à la coopération internationale.

Les autres points développés par la communication porte sur :

• la contribution de la politique spatiale à la compétitivité européenne ;
• l’activité spatiale comme stimulant pour la recherche et l’innovation ;
• la question des satellites de télécommunication ;
• les problèmes de gouvernance et les relations à formaliser avec l’ESA ;
• la dimension internationale de la politique spatiale et les coopérations à mettre en place avec les États-Unis et la Russie dans ce domaine.

Enfin, la communication évoque la mise en place d’un programme spatial européen, distinct et complémentaire d'actions plus sectorielles. La Commission étudie notamment la possibilité de présenter une proposition pour un tel programme en 2011.

Prenant en compte les réponses à la présente communication, elle déterminera finalement sa stratégie, qui sera contenue dans sa proposition de juin sur le prochain cadre financier pluriannuel.