Cour des comptes: nomination de H. G. Wessberg

OBJECTIF: nomination d’un membre à la Cour des Comptes.

ACTE NON LÉGISLATIF : Décision 2011/373/UE du Conseil portant nomination d’un membre de la Cour des comptes.

CONTENU : suite à la démission, le 15 mai 2011, de M. Lars HEIKENSTEN au poste de membre à la Cour des comptes, le Conseil a décidé de nommer M. H.G. WESSBERG comme membre de la Cour des comptes en lieu et place, jusqu’au 29 février 2012.

ENTRÉE EN VIGUEUR : le 10/06/2011.