Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA): durée

OBJECTIF: prolonger la durée du mandat actuel de l’Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information jusqu’en septembre 2013.

ACTE LÉGISLATIF : Règlement (UE) n° 580/2011 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 460/2004 instituant l’Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information en ce qui concerne sa durée.

CONTEXTE : l’Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information (ou «ENISA») a été créée en mars 2004 pour une période initiale de 5 ans par le règlement (CE) n° 460/2004. Son mandat a été prolongé jusqu’en mars 2012 par le règlement (CE) n° 1007/2008.

À partir de novembre 2008, s’est tenu un débat public sur l’orientation générale que doivent suivre les efforts européens visant à accroître la sécurité des réseaux et de l’information, débat qui concernait également l’Agence. Conformément à sa stratégie visant à «Mieux légiférer» et afin de contribuer à ce débat, la Commission a lancé une consultation publique sur les objectifs d’une politique de la sécurité des réseaux et de l’information renforcée au niveau de l’Union, qui a eu lieu de novembre 2008 à janvier 2009. Ce débat a débouché, en décembre 2009, sur la résolution du Conseil du 18 décembre 2009 sur une approche européenne concertée en matière de sécurité des réseaux et de l’information.

Compte tenu des résultats du débat public, il est envisagé de refondre le règlement instituant l’ENISA, ce qui peut demander beaucoup de temps.

Il convient dès lors de prolonger la durée du mandat de l’Agence dans l’attente de l’adoption du futur règlement.

CONTENU : avec le présent règlement, le Conseil et le Parlement européen décident de modifier le règlement (CE) n° 460/2004 instituant l’Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information en vue de prolonger la durée de son mandat jusqu’au 13 septembre 2013, le temps de permettre au Parlement européen et au Conseil d’adopter un nouveau règlement destiné à réformer cette Agence.

ENTRÉE EN VIGUEUR : 25.06.2011.