Banque centrale européenne (BCE): nomination de Mario Draghi comme Président à partir du 1er novembre 2011
OBJECTIF: nomination du président de la Banque centrale européenne.
ACTE NON LÉGISLATIF : Décision 2011/386/UE du Conseil européen.
CONTENU : la durée pour laquelle le président de la Banque centrale européenne, M. Jean-Claude TRICHET, a été nommé vient à expiration le 31 octobre 2011, et il est dès lors nécessaire de nommer un nouveau président de la Banque centrale européenne.
En conséquence, le Conseil européen s’est mis d’accord pour nommer M. Mario DRAGHI, comme nouveau président de la Banque centrale européenne, sachant qu’il remplit toutes les conditions énoncées à l’article 283, paragraphe 2, du traité.
M. Mario DRAGHI exercera son mandat pendant une durée de 8 ans, à partir du 1er novembre 2011.
ENTRÉE EN VIGUEUR : le 24/06/2011.