Assistance macrofinancière (AMF) aux pays tiers: dispositions générales

Le présent document de travail de la Commission accompagne la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les dispositions générales relatives à l'assistance macrofinancière (AMF) aux pays tiers.

Le document présente le contexte, la justification et les principaux objectifs de la proposition. Il présente en particulier la toile de fond et les principales motivations qui justifient la présentation de la proposition par la Commission, ses grands principes et l’expérience acquise depuis la mise en place de cet instrument dans les années 1990.

Le document présente les principales réalisations en matière d’AMF, les résultats décrits dans les diverses évaluations ex-post faites à la suite d’opérations d’AMF, les analyses de la Commission sur les problèmes liés à la prise de décision, etc.,…

Le document présente enfin les implications des changements de base juridique issus de l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne.