Situation des mères isolées

2011/2049(INI) 15/09/2011

La commission des droits de la femme et de l'égalité des genres a adopté le rapport d’initiative de Barbara MATERA (PPE, IT) sur la situation des mères célibataires.

Les députés indiquent tout d’abord qu'en Europe, la vaste majorité des parents célibataires sont des femmes. En 2001, en moyenne 85% des parents célibataires étaient des femmes âgées de 25 à 64 ans, ce qui signifie que 5% de la population totale des femmes étaient des mères célibataires et que dans certains États membres, cette proportion atteignait entre 6 et 7,5% (République tchèque, Pologne, Hongrie et Slovénie), voire 9% dans d'autres (Estonie, Lettonie). Par « mères célibataires » au sens du rapport, il faut entendre des femmes restées seules en raison d’un divorce, de séparations ou parce qu’elles n’ont jamais été mariées et sont mères de famille.

Bien que les États membres soient appelés à veiller à ce que les mères célibataires et leurs enfants vivent dans des conditions satisfaisantes, les députés constatent que les politiques publiques de nombreux États membres ne sont toujours pas adaptées aux situations et modèles familiaux différents et que les parents célibataires sont encore souvent désavantagés socialement et économiquement.Dans ce contexte, les députés appellent les États membres à adopter des politiques publiques, notamment en matière d’éducation, de services de soins, de santé publique, d’emploi, de sécurité sociale et de logement, afin de répondre aux besoins et aux réalités des familles monoparentales, en tenant compte notamment de la réalité des familles composées de mères seules. Ils demandent également à la Commission et aux États membres d'appuyer les travaux de toutes les organisations et réseaux informels œuvrant en faveur des mères célibataires, et les familles monoparentales, sans que ce soutien ne puisse remplacer les services sociaux publics.

Les États membres sont également appelés à :

proposer des formations visant à faciliter l’emploi des mères célibataires et à accroître leur estime de soi en encourageant la création de foyers d'accueil ou de programmes spécifiques pour l’intégration des mères célibataires sur le marché du travail ;
promouvoir le développement de formations parentales visant à préparer et à apprendre aux jeunes parents célibataires sans ressources financières à mieux affronter le métier de parent;
renforcer le rôle des organismes nationaux pour l’égalité en ce qui concerne les pratiques discriminatoires à l’encontre des mères célibataires sur le lieu de travail;
fournir une aide au logement, notamment pour les mères célibataires qui ont dû quitter un foyer d'accueil en raison de leur âge;
prévoir un soutien particulier pour les femmes appartenant aux groupes les plus vulnérables.

Emploi des mères célibataires : les députés rappellent que quelque 69% des mères célibataires sont actives sur le marché du travail et qu'en 2011, 18% d'entre elles travaillaient à temps partiel. Ils insistent donc sur la nécessité, pour ces femmes, de trouver un emploi bien rémunéré et de gagner leur indépendance financière, seule garantie de pouvoir échapper à la pauvreté. Les députés estiment qu’il convient de mobiliser des financements du Fonds social européen et des États membres pour favoriser leur formation professionnelle ou des bourses d’études spécifiques. Des mesures doivent également être prises pour fournir et garantir un accès aisé à des services de qualité pour l’accueil des enfants et d’autres personnes dépendantes à des prix abordables compatibles avec les horaires de travail à temps complet. D’autres mesures sont suggérées comme i) l'accès aux structures d’accueil des enfants, dans l’objectif de pourvoir à 50% des soins nécessaires pour les enfants jusqu'à 3 ans et à 100% des soins pour les enfants de 3 à 6 ans; ii) accorder des déductions fiscales et d’autres avantages financiers aux entreprises qui emploient des parents seuls et/ou créent, gèrent et fournissent une structure et un service de garde d’enfants sur place pour leurs salariés.

Risque de pauvreté et d'exclusion sociale : les députés rappellent que les familles monoparentales sont plus exposées au risque de pauvreté et de transmission de la pauvreté que les familles biparentales et que, d’après les données les plus récentes disponibles, en 2006, 32% des familles monoparentales dans l’Union (à 25) étaient menacées par la pauvreté, contre 12% des couples ayant des enfants. Dans ce contexte, les députés encouragent les États membres à partager les meilleures pratiques en matière de soutien aux familles monoparentales, en particulier dans le contexte de la crise financière, qui fait empirer la situation des parents seuls.

D’autres mesures sont envisagées telles que :

l’étude des besoins spécifiques des mères célibataires afin d’analyser et d'adopter de mesures concrètes pour répondre à leurs besoins ;
des actions visant à éviter que les mères célibataires soient en permanence exposées à la pauvreté et à l’exclusion sociale ;
des aides au logement pour les mères célibataires ;
l’égalité de traitement et une qualité de vie élevée pour tous les enfants, indépendamment de l’état civil de leurs parents ou de la structure familiale, en fournissant des allocations universelles, afin que la pauvreté des parents ne rejaillisse pas sur l’enfant;
des mesures pour éliminer les discriminations envers les mères célibataires et leurs enfants;
des politiques visant à apporter un soutien financier aux familles monoparentales sous la forme d’une aide pour parent seul, de déductions fiscales pour les familles monoparentales, ou de toute autre déduction fiscale en faveur des parents célibataires ;
la garantie du versement des pensions alimentaires par le parent ne détenant pas la garde de l'enfant ;
la prise en compte de la situation des mères célibataires, lors de la réforme des systèmes de retraite.

Concilier vie de famille et vie professionnelle : les députés soulignent que les États membres, de même que les organisations publiques et privées, devraient accorder la priorité à l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée grâce à la mise en place de conditions de travail plus favorables à la famille, comme les horaires flexibles et le télétravail, et grâce au développement de structures d’accueil des enfants, de crèches, etc.. Á cet effet, ils soulignent que des services de garde d’enfants de qualité et abordables jouent un rôle extrêmement important pour les mères célibataires. Or, le recours à des garderies officielles jusqu'à l'âge de 2 ans varie de 73% au Danemark à seulement 2% en République tchèque et en Pologne et que seuls quelques États membres (Danemark, Pays-Bas, Suède, Belgique, Espagne, Portugal et Royaume-Uni) ont déjà atteint les objectifs de Barcelone (mise en place de structures d’accueil pour 33% des enfants de moins de 3 ans).

Les députés mettent également en évidence la situation des pères célibataires qui doivent obtenir le même type d’aide que les mères célibataires.

Enfin, les députés considèrent que la personne qui consacre son temps et ses facultés à l’accueil et à l’éducation des enfants ou à la prise en charge d’une personne âgée devrait se voir reconnue par la société et que cet objectif pourrait être atteint en conférant à cette personne des droits propres, notamment en matière de couverture sociale et de retraite.