État d'avancement des négociations sur les accords PNR avec les États-Unis, l'Australie et le Canada
2011/2729(RSP)
L'Assemblée a tenu un débat sur les questions orales O-000156/2011, O-000159/2011, O-000160/2011, O-000164/2011, O-000165/2011 et O-000170/2011 à la Commission sur l'état d'avancement des négociations sur les accords PNR avec les États-Unis, l'Australie et le Canada.
La discussion n'était pas clôturée par un vote de résolution.
La discussion n'était pas clôturée par un vote de résolution.