Révision de la politique européenne de voisinage

OBJECTIF : proposer une nouvelle stratégie en matière de politique de voisinage.

CONTEXTE : les pays voisins de l'Europe englobent l'Algérie, l'Arménie, l'Azerbaïdjan, la Biélorussie, l'Égypte, la Géorgie, Israël, la Jordanie, le Liban, la Libye, la Moldavie, le Maroc, les Territoires palestiniens occupés, la Syrie, la Tunisie et l'Ukraine. Parmi ces derniers figurent des pays dont les espoirs et les perspectives d'avenir ont des retentissements directs et significatifs pour l'UE.

Les événements qui se sont déroulés récemment ont fait apparaître les défis communs auxquels sont confrontés tant l’Europe que ces pays. Le renversement de régimes répressifs en Égypte et en Tunisie, le conflit militaire en Libye, le récent mouvement de contestation violemment réprimé en Syrie, la poursuite de la répression en Biélorussie et les conflits de longue durée qui persistent au Moyen-Orient, justifient que l'UE examine avec un œil neuf les relations qu'elle entretient avec ses voisins.

Le traité de Lisbonne a permis à l'UE de renforcer la mise en œuvre de sa politique étrangère: la coopération avec les pays voisins peut désormais être étendue de manière à couvrir plus efficacement et de manière intégrée l'éventail complet des aspects qu'englobe cette politique. C'est ce qui a précisément amené l'UE à réaliser, au cours de l'été 2010, un examen de la politique européenne de voisinage (PEV) en consultation avec les pays partenaires. Les récents événements et les résultats de l'examen ont montré que le soutien de l'UE aux réformes politiques entreprises dans les pays voisins n'avait porté ses fruits que de manière limitée.

Une nouvelle approche est donc nécessaire pour renforcer le partenariat entre l'UE et les pays et sociétés du voisinage pour : 1) établir et consolider des démocraties saines, 2) renforcer la croissance économique durable de ces pays et gérer des liens transfrontaliers.

CONTENU : la nouvelle approche proposée dans le cadre de la PEV révisée visera à:

• apporter une aide accrue aux partenaires qui s'emploient à approfondir la démocratie et à garantir d'autres droits de l'homme;
• soutenir le développement d'une économie solidaire afin que les voisins de l'UE puissent exercer des activités commerciales, investir et se développer de manière durable, en réduisant les inégalités sociales et régionales, en créant des emplois pour leurs travailleurs et en améliorant le niveau de vie de leur population;
• renforcer les dimensions régionales de la politique européenne de voisinage relatives, respectivement, au partenariat oriental et à la Méditerranée du Sud, de manière à élaborer des initiatives régionales cohérentes dans des domaines tels que le commerce, l'énergie, le transport ou encore les migrations et la mobilité, afin de compléter et d'intensifier notre coopération bilatérale;
• fournir les mécanismes et les instruments adéquats pour atteindre ces objectifs.

Les grands axes de cette nouvelle approche sont les suivants :

1) Soutenir les progrès sur la voie d'une démocratie solide : il s’agira d’adapter le niveau d'aide de l'UE aux partenaires en fonction des progrès accomplis en matière de réformes politiques et d'approfondissement de la démocratie. Parmi les actions envisagées figurent des mesures destinées à : i) soutenir l'approfondissement de la démocratie ; ii) établir un partenariat avec la société avec la création d'un Fonds européen pour la démocratie afin d'aider les partis politiques, les ONG et les syndicats non enregistrés ainsi que d'autres partenaires sociaux; iii) intensifier la coopération politique pour contribuer à la résolution de conflits de longue durée : principalement le conflit israélo-palestinien, ainsi que d'autres conflits au Moyen Orient, dans le Caucase du Sud, en Moldavie et au Sahara occidental

2) Soutenir un développement économique et social durable : il s’agira principalement de :

• encourager les pays partenaires à adopter des politiques favorables à une croissance plus soutenue, plus durable et plus inclusive, au développement des PME et à la création d'emplois;
• renforcer la coopération industrielle et soutenir l'amélioration de l'environnement dans lequel évoluent les entreprises;
• aider à organiser des événements destinés à favoriser les investissements;
• encourager les microcrédits et les investissements directs réalisés par les PME de l'UE;
• s’appuyer sur les programmes pilotes de développement régional pour remédier aux disparités économiques entre les régions;
• lancer des programmes pilotes visant à soutenir le développement agricole et rural;
• renforcer le dialogue sur les politiques macroéconomiques avec les partenaires dont les réformes économiques sont les plus avancées;
• améliorer l'efficacité de l'instrument d'assistance macrofinancière en simplifiant le processus décisionnel qui y est lié;
• renforcer le dialogue dans les domaines des politiques sociales et de l'emploi.

3) Établissement de partenariats régionaux : l'UE propose, à chacun de ses voisins, un partenariat s'inscrivant dans une politique unique, fondée sur la responsabilité mutuelle. Les dimensions orientale et méridionale de la PEV visent à compléter cette politique unique en encourageant la coopération entre les régions et en dégageant des synergies et des solutions régionales face aux enjeux géographiques, économiques et sociaux propres à chaque région.

- renforcement du partenariat oriental : dans ce domaine il est prévu de :

• prendre des mesures pour conclure des accords d'association et les mettre en œuvre, notamment en ce qui concerne les zones de libre-échange complet et approfondi;
• poursuivre la démocratisation;
• poursuivre le processus d'assouplissement des formalités d'octroi de visas et de libéralisation du régime des visas;
• intensifier la coopération sectorielle dans le domaine du développement rural;
• mieux faire connaître aux citoyens les avantages que présente le partenariat oriental;
• collaborer davantage avec la société civile et les partenaires sociaux.

- établissement du partenariat pour la démocratie et une prospérité partagée dans le sud de la Méditerranée : la communication sur un partenariat pour la démocratie et une prospérité partagée avec le sud de la Méditerranée définit les premiers éléments d'un nouveau partenariat proposé par l'UE aux partenaires engagés dans un processus de construction démocratique et de réforme en profondeur. Elle précise les trois grands axes le long desquels l'UE entend approfondir ses relations avec ses partenaires méditerranéens: une transformation démocratique et un renforcement des institutions, un partenariat renforcé avec les populations ainsi qu'un développement économique durable et inclusif. Á plus long terme, une association politique étroite entre l'UE et les pays les plus avancés est envisagée ainsi qu’une intégration économique dans le marché intérieur. À court terme, des programmes globaux de renforcement des institutions, similaires à ceux mis en œuvre avec les voisins de l'Est, viendront soutenir la transformation démocratique. L'Union pour la Méditerranée (UPM), qui complète les relations bilatérales entre l'UE et ses partenaires, devrait renforcer la capacité à organiser une coopération régionale efficace et axée sur les résultats.

4) cadre d'action : la Commission envisage de cibler les plans d'action et l'aide de l'UE relevant de la PEV sur un plus petit nombre de priorités, assorties de critères de référence plus précis. Alors que les plans d'action de la PEV restent le cadre dans lequel s'inscrit la coopération de l’UE en général. Dans ce contexte, l'UE suggérera aux partenaires de se concentrer sur un nombre limité de priorités à court et à moyen termes, assorties de critères de référence plus précis et d'un calendrier d'action plus clair.

En termes de financement : il est prévu de : i) recentrer et cibler les fonds prévus et programmés dans le cadre de l'IEVP ainsi que d'autres instruments de politique extérieure à la lumière de cette nouvelle approche ; ii) prévoir des ressources supplémentaires de plus d'un milliard EUR jusqu'en 2013 pour couvrir les besoins urgents de notre voisinage; iii) mobiliser diverses sources pour renforcer le budget ; iv) prévoir des propositions budgétaires adéquates. La mise en œuvre de la nouvelle approche de la politique de voisinage fondée sur une responsabilisation réciproque et un attachement commun aux valeurs universelles implique la mise à disposition de ressources supplémentaires, pour un montant pouvant aller jusqu'à 1,242 milliard EUR d'ici 2013. Ces ressources viendront compléter les quelque 5,7 milliards EUR alloués au titre de l'instrument européen de voisinage et de partenariat pour la période 2011‑2013. Les ressources supplémentaires proviendront de réaffectations au sein de la rubrique 4 du cadre financier pluriannuel 2007-2013 et de l'utilisation de la marge non allouée dans les limites du plafond de dépenses fixé pour 2012 et, dans la mesure nécessaire, de l'instrument de flexibilité. La Commission présentera une lettre rectificative au projet de budget 2012 dans ce cadre.

Au-delà : il est prévu de : i) promouvoir des modalités d'octroi de l'aide plus souples et plus simples dans le cadre de l'instrument qui succédera, après 2013, à l'actuel IEVP; ii) intensifier les efforts de coordination entre l'UE, ses États membres et les autres IFI et donateurs bilatéraux importants.

La principale source de financement, le nouvel Instrument de voisinage européen (IVE), fournira la majeure partie du soutien budgétaire aux pays partenaires, essentiellement au moyen de programmes de coopération bilatéraux, régionaux et transfrontaliers.