Feuille de route vers une économie compétitive à faible intensité de carbone à l'horizon 2050

Le Conseil a discuté des questions clés concernant la feuille de route vers une économie compétitive à faible intensité de carbone à l'horizon 2050, présentée par la Commission au mois de mars 2011. La présidence a pris note que 26 États membres approuvaient le projet de conclusions et a décidé de diffuser les conclusions de la présidence sur la feuille de route, élément essentiel de l'initiative phare « Une Europe efficace dans l'utilisation des ressources » relevant de la stratégie Europe 2020.

Le Conseil réaffirme l'objectif de l'UE de diminuer les émissions de 80 à 95% d'ici 2050, par rapport aux niveaux atteints en 1990. Il rappelle que l'UE a pris l'engagement unilatéral de réduire, d'ici 2020, ses émissions de gaz à effet de serre de 20% par rapport aux niveaux de 1990 et que l'UE a présenté l'offre conditionnelle de porter à 30% la réduction de ces émissions d'ici 2020, dans le cadre d'un accord mondial global pour l'après-2012 et pour autant que i) d'autres pays développés s'engagent à atteindre des réductions d'émissions comparables et que ii) les pays en développement les plus avancés apportent une contribution adaptée à leurs responsabilités et à leurs capacités.

Les conclusions du Conseil mettent l’accent sur les principaux points suivants :

- les étapes présentées dans la feuille de route vers une économie sobre en carbone à l'horizon 2050 visant une réduction des émissions internes de l'UE de 40% d'ici 2030, de 60% d'ici 2040 et de 80% d'ici 2050 par rapport aux niveaux de 1990 constituent la base pour les travaux futurs sur l'action qu'il faudra mener pour que la transition s'opère d'une manière progressive et efficace au regard des coûts. Le Conseil prend également note que, selon la Commission, la réduction de 25% des émissions internes d'ici 2020 irait dans le sens d'une solution compatible avec l'objectif climatique à long terme ;

- la Commission est invitée à présenter en temps utile différentes options permettant de parvenir aux réductions de la feuille de route pour la période allant jusqu'en 2030; dans ce contexte, le Conseil souligne la nécessité d'une approche équilibrée respectant les principes du « pollueur payeur », de l'efficacité économique, de l'équité et de la solidarité pour la répartition des efforts supplémentaires et des avantages entre les États membres ;

- il importe que tous les États membres élaborent des stratégies de développement à faibles émissions de CO₂ sur le long terme, et efficaces au regard du coût ;

- il faut de toute urgence adresser des signaux clairs aux entreprises, aux investisseurs et aux autres acteurs concernés, les retards dans l'adoption des mesures appropriées pouvant entraîner des coûts supplémentaires. Le Conseil souligne les opportunités et les défis économiques et en matière d'emploi que représente pour l'UE un investissement accru dans des technologies à faibles émissions de CO₂ sûres et durables. La Commission est invitée à se pencher sur les moyens d'accroître les ressources et les investissements publics et privés et de les utiliser plus efficacement au sein de l'UE ;

- pour parvenir à la réduction des émissions internes nécessaire pour passer à une économie à faibles émissions de CO₂ compétitive à l'horizon 2050, la participation de tous les secteurs de l'économie est nécessaire : il convient donc d'intégrer les objectifs et les étapes en matière de lutte contre le changement climatique dans tous les domaines d'action concernés, tels que l'énergie, les transports, l'industrie et la construction et en particulier d'intégrer les stratégies d'atténuation et d'adaptation dans la future politique agricole commune et dans la future politique de cohésion ;

- il est nécessaire de veiller à la cohérence entre la feuille de route vers une économie à faible intensité de carbone à l'horizon 2050 et tous les autres éléments pertinents de l'initiative phare pour une Europe efficace dans l'utilisation des ressources, dont le livre blanc de la Commission sur le transport et le plan pour l'efficacité énergétique, publiés récemment, ainsi que la future feuille de route sur l'énergie ;

- la Commission, sur la base d'analyses des contraintes sectorielles et des potentiels sectoriels, devrait poursuivre l'élaboration de feuilles de route sectorielles et d'initiatives stratégiques afin d'élaborer une solution de réduction efficace au regard des coûts;

- le rôle que jouent la recherche et le développement ainsi que les activités de démonstration des technologies à faibles émissions de CO₂ sûres et durables est essentiel. Le Conseil appelle à la mise en œuvre du plan stratégique pour les technologies énergétiques, qui est l'un des outils essentiels pour gérer la transition vers une économie à faibles émissions de CO₂;

- la Commission doit poursuivre l'examen des modalités pratiques qui pourraient être nécessaires pour que le système d'échange de quotas d'émission de l'UE continue à récompenser les investissements dans le domaine de l'efficacité énergétique et des technologies à faibles émissions de CO₂ dans tous les secteurs économiques concernés, tout en veillant à la cohérence des efforts de réduction des émissions entre les secteurs couverts par le système d'échange de quotas d'émission et ceux qui ne le sont pas, en accordant toute l'attention voulue au risque de fuite de carbone.

Le Conseil invite la Commission à transmettre au Conseil le plus rapidement possible des informations sur le calendrier des travaux futurs et décide de revenir sur ces questions dès que possible, et avant le mois de mars 2012 au plus tard, à la lumière des analyses et initiatives existantes et à venir.