Résolution sur la situation en Syrie, au Yémen et à Bahreïn dans le contexte de la situation prévalant dans le monde arabe et en Afrique du Nord

Suite au débat qui a eu lieu le 6 juillet sur le même thème, le Parlement européen a adopté, une résolution sur la situation en Syrie, au Yémen et à Bahreïn dans le contexte de la situation prévalant dans le monde arabe et en Afrique du Nord.

Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, ALDE, Verts/ALE et ECR.

D’une manière générale, les députés condamnent l'usage disproportionné de la force par les régimes contre les manifestants pacifiques et déplorent le grand nombre de personnes tuées et blessées. Ils demandent donc l'arrêt immédiat du bain de sang et la libération de toutes les personnes arrêtées. Ils demandent également aux dirigeants politiques des pays arabes de tenir leurs promesses en engageant sans délai ni condition préalable un dialogue politique ouvert et constructif auquel participeront tous les partis politiques et mouvements démocratiques ainsi que des représentants de la société civile en vue d'ouvrir la voie à l'instauration d'une véritable démocratie.

Les députés se prononcent également de la manière suivante sur la Syrie, le Yémen et la Bahreïn :

Syrie : les députés rappellent que depuis le commencement de la répression en Syrie, en mars 2011, il se produit une escalade dans la violence et que les forces de l'ordre répondent aux manifestations continuelles par des arrestations de masse et une brutalité croissante, en tuant plus de 400 civils rien que dans le district de Deraa et, selon toute probabilité, plus de 1.000 au total dans l'ensemble de la Syrie. Ils condamnent donc l'escalade de la violence en Syrie et les violations persistantes et graves des droits de l'homme, y compris les sièges imposés sur un certain nombre de villes, telles que Deraa, Jisr al-Choughour et Hama, les arrestations de masse, les exécutions extrajudiciaires, les détentions arbitraires, les allégations de disparitions forcées et de torture. Le Parlement presse notamment les autorités syriennes et le président Bachar Al-Assad de mettre un terme aux assassinats de manifestants non armés et de libérer immédiatement tous les manifestants, journalistes, défenseurs des droits de l'homme et prisonniers politiques qui sont détenus. Il appelle l'ensemble des forces démocratiques et des acteurs de la société civile à participer à un véritable processus politique pour contribuer à une transition démocratique en Syrie et appelle les autorités syriennes à autoriser la presse étrangère à pénétrer dans le pays. Les députés demandent en particulier aux autorités syriennes de libérer immédiatement tous les enfants arrêtés lors de la répression des manifestations ou d'événements similaires. Ils appuient vivement les efforts diplomatiques que déploie l'Union avec ses partenaires de la communauté internationale pour faire en sorte que le Conseil de sécurité des Nations unies condamne les violences en cours en Syrie et regrette que, jusqu'à présent, ces efforts n'aient pas porté leurs fruits. Ils se félicitent de la politique de la Turquie qui consiste à laisser ses frontières ouvertes pour les réfugiés syriens et engagent la Turquie et l'Union européenne à renforcer la coordination de leur politique étrangère et à poursuivre leurs efforts communs en faveur de la démocratisation et du développement au Moyen-Orient et en Afrique du Nord. Dans la foulée, les députés invitent le Conseil et la Commission à aider sans délai les autorités turques et libanaises dans les efforts qu'elles déploient en vue de gérer la crise humanitaire qui se joue à leurs frontières avec la Syrie. Le Parlement invite en outre la vice-présidente/haute représentante, le Conseil et la Commission à encourager les mouvements démocratiques d'opposition émergents à l'intérieur et à l'extérieur du pays et demande que soit engagé de toute urgence un véritable dialogue politique qui donnera lieu à une profonde transition démocratique en Syrie.

Yémen : le Parlement rappelleque la situation au Yémen demeure une source de profonde inquiétude, après des mois de violences et de troubles et condamne fermement les récentes attaques armées commises au Yémen, notamment celle du 3 juin 2011 contre la résidence présidentielle. Il appelle toutes les parties à cesser toutes les hostilités, à respecter les droits de l'homme et à observer un cessez-le-feu permanent. Dans la foulée, il se félicite de ses aspirations à un changement démocratique dans le pays et soutient la démission du président Saleh et des membres de sa famille. Le Parlement se félicite au passage de la mission du Haut-commissariat des Nations unies aux droits de l'homme (HCDH) au Yémen, qui a évalué la situation du pays en matière de droits de l'homme et formulera des recommandations à l'intention du gouvernement yéménite et de la communauté internationale.

Bahreïn : les députés condamnent la répression à Bahreïn et demandent la libération de tous les manifestants pacifiques, y compris des militants politiques, des journalistes et des défenseurs des droits de l'homme ainsi que des 47 médecins et infirmiers bahreïniens qui ont été arrêtés dans l'exercice de leur activité professionnelle. Tout en se félicitant de la levée de l'«état de sécurité nationale» à Bahreïn ainsi que de l'appel au dialogue national lancé par le roi Hamad ben Issa al-Khalifa, les députés demandent l’implication de toutes les forces politiques en présence, y compris l'opposition et la société civile. Le Parlement invite les autorités de Bahreïn à commuer les peines capitales d'Ali Abdullah Hassan al Sankis et d'Abdulaziz Abdulridha Ibrahim Hussain et à rétablir le moratoire de fait sur la peine de mort. Se félicitant de la décision du roi Hamad de constituer une commission indépendante chargée d'enquêter sur les violations des droits de l'homme commises au cours de la récente répression, le Parlement demande que cette commission soit totalement impartiale et pleinement transparente. Parallèlement, les députés expriment leurs préoccupations face à la présence de troupes étrangères sous la bannière du Conseil de coopération du Golfe à Bahreïn et répètent l'appel qu'il a lancé au CCG pour qu'il utilise ses ressources, en tant qu'organe collectif régional, pour agir de manière constructive et servir d'intermédiaire dans l'intérêt des réformes pacifiques à Bahreïn.

Monde arabe et Afrique du Nord : d’une manière générale, les députéssoutiennent le processus de transition démocratique en Égypte et en Tunisie, et encouragent le processus de réforme politique dans les pays d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient. Ils répètent la détermination de la communauté internationale à protéger les civils en Libye, notamment en intensifiant la pression exercée sur le régime libyen, et en soutenant la construction d'un État libyen démocratique. Ils demandent au Conseil et à la vice-présidente/haute représentante de prendre d'autres initiatives pour trouver une solution au conflit, en tenant compte du mandat d'arrêt récemment émis par la CPI à l'encontre du colonel Kadhafi, de son fils, Saif al-Islam Kadhafi, et d'Abdallah al-Sanussi.

Le Parlement demande encore :

• aux partis politiques marocains de jouer un rôle actif dans le processus de transformation du pays ;
• à l'Algérie de lever l'état d'urgence et à planifier une réforme constitutionnelle ;
• la révision de la constitution jordanienne et l’octroi du statut de «partenaire avancé» à la Jordanie en 2010;
• l’adaptation de la politique européenne de voisinage aux nouveaux défis qui se posent dans le voisinage méridional ;
• la mise en place d’une approche différenciée fondée sur la politique «plus pour plus» énoncée dans la communication conjointe du 25 mai 2011 relative aux pays du sud de la Méditerranée, en vertu de laquelle les progrès véritablement réalisés sur la voie de la démocratie, d'élections libres et loyales et, par-dessus tout, des droits de l'homme, devraient être récompensés;
• la poursuite de l'aide humanitaire aux personnes déplacées de la région ;
• des efforts coordonnées de l’UE avec les membres du G8 qui sont prêts à étendre le «partenariat de Deauville» à tous les pays de la région engageant une transition vers une société libre, démocratique et tolérante.