Accord UE/Géorgie: protection des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires

OBJECTIF : conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la Géorgie relatif à la protection des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires.

ACTE PROPOSÉ : Décision du Conseil.

BASE JURIDIQUE : article 207, paragraphe 4, premier alinéa, en liaison avec l’article 218, paragraphe 6, points a) et v), et l’218, paragraphe 7 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE).

CONTENU : la Commission a négocié, au nom de l'Union, un accord entre l'Union européenne et la Géorgie relatif à la protection des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires.

La présente proposition est le résultat de négociations bilatérales, menées depuis juillet 2007 et conclues en juillet 2010. L'accord prévoit la protection réciproque des indications géographiques (AOP et IGP) protégées par les parties respectives, afin d'améliorer les conditions des échanges bilatéraux, de promouvoir la qualité dans la chaîne alimentaire et d'encourager un développement rural durable.

Il est proposé que l’accord soit conclu au nom de l’Union.

INCIDENCE BUDGÉTAIRE : la proposition n’a pas d’incidence sur le budget de l’Union européenne.