Accord international sur le cacao de 2010

OBJECTIF : conclusion par l'Union européenne de l’accord international sur le cacao de 2010.

ACTE PROPOSÉ : Décision du Conseil.

CONTEXTE : le 25 juin 2010, la Conférence de négociation établie sous l'égide de la Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement, a approuvé le texte de l'Accord International sur le cacao de 2010. Celui-ci a été négocié pour remplacer l'Accord International sur le cacao de 2001, qui a été prorogé jusqu'au 30 septembre 2012.

L'Union européenne est partie à l'accord de 2001 et la signature de l'accord ainsi que le dépôt de son instrument d'application provisoire ont été autorisés en vertu d’une décision de l’UE.

Il est donc de l'intérêt de l'Union de conclure cet accord.

ANALYSE D’IMPACT : aucune analyse d’impact n’a été réalisée.

BASE JURIDIQUE : article 207 par. 3 et 4, en liaison avec article 218 par. 6 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE).

CONTENU : avec la présente proposition de décision, l'accord international sur le cacao de 2010 est approuvé au nom de l'Union européenne.

L’Accord s'insère dans le cadre de la politique commerciale commune. Ses principaux objectifs visent à renforcer le secteur mondial du cacao, favoriser son développement durable et accroître les avantages pour toutes les parties prenantes en :

• contribuant au renforcement de l’économie cacaoyère nationale des pays membres ;
• s’efforçant d’obtenir des prix justes générant des recettes équitables pour les producteurs et les consommateurs au sein de la chaîne de valeur du cacao ;
• promouvoir une économie cacaoyère durable sur le plan économique, social et environnemental.

Pour connaître les autres points essentiels de cet accord, se reporter au résumé de l’ancienne proposition de base daté du 01/12/2010.

INCIDENCE BUDGÉTAIRE : la proposition n'a pas d'incidence sur le budget de l'UE.